10.3 Hébergement

Le fait d’accorder le gîte avec le petit-déjeuner à des hôtes dans des chambres, appartements, maisons de vacances, dortoirs, tentes (dans des campings), etc. vaut prestation d’hébergement soumise à l’impôt au taux spécial.

Les prestations accessoires en rapport direct avec la nuitée sont aussi imposables au taux spécial, indépendamment du fait qu’elles soient comprises dans le prix de la nuitée ou facturées séparément. Par prestations accessoires (énumérées ci-après de manière exhaustive), il faut comprendre:

• le nettoyage de la chambre;
• la mise à disposition du linge de lit et des serviettes de bain;
• l’utilisation de la radio et de la télévision (hors TV payante);
• l’accès à internet (hors redevances d’utilisation);
• l’approvisionnement des tentes, caravanes et camping-cars en électricité et en eau (chaude et froide), ainsi que l’élimination des eaux usées et des ordures;
• l’utilisation des installations sanitaires (à l’exception des machines à laver) dans les campings.