18.3 Formation

Par prestation de formation et d’enseignement, on entend toute activité qui consiste à aider quelqu’un, par un travail d’instruction régulier, d’une assistance et du contrôle des progrès réalisés, à atteindre un but d’apprentissage déterminé dans un domaine précis.

Les contre-prestations provenant de telles prestations (par ex. cours, formation, formation continue et perfectionnement de personnes) sont exclues du champ de l’impôt (art. 21, al. 2, ch. 11, LTVA). Ces recettes ne donnent pas droit à la déduction de l’impôt préalable (→  ch. 5 et 6).

Exemples

• cours de plongée, de judo, de tennis, de sauvetage, d’escalade, de ski, de voile;
• cours de formation des fédérations (par ex. cours de formation pour moniteurs de l’Ecole suisse de ski, cours d’entraîneurs, cours pour les dirigeants de clubs de sport);
• cours de formation de moniteur «Jeunesse et Sport».

Les prestations étroitement liées à la formation ou à l’enseignement, telles que les cahiers et manuels d’enseignement, sont considérées comme des prestations accessoires à la formation ou à l’enseignement et suivent le même sort fiscal. Elles sont donc exclues du champ de l’impôt.

Une prestation indépendante (par ex. prestation de restauration et/ou d’hébergement) peut être fournie en relation avec une autre prestation indépendante (formation), mais elle n’est pas, contrairement aux prestations accessoires, indispensable à la formation. De telles prestations indépendantes seront en principe facturées séparément et imposées selon leur genre.

Si les prestations sont imposables ou exonérées de l’impôt, l’impôt préalable grevant les dépenses peut être déduit.