17.2 Installations sportives

Les constructions et les aménagements destinés aux activités sportives valent installations sportives. Les engins fixes ou mobiles nécessaires à la pratique du sport (par ex. obstacles de saut dans un manège, engins de gymnastique dans une salle polyvalente), de même que les équipements prévus pour les sportifs et les spectateurs (par ex. vestiaires, douches, tribunes, barrières, grillages, installations W-C) font également partie intégrante des installations sportives.

Exemples d’installations sportives

• stades;
• halles de gymnastique et places de sport;
• salles polyvalentes;
• halles et courts de tennis;
• salles de squash;
• piscines couvertes et en plein air;
• manèges et hippodromes;
• terrains de golf et installations de minigolf;
• installations et murs de grimpe;
• pistes pour voitures de course et de Go-kart;
• stands de tir;
• patinoires artificielles et naturelles;
• tremplins pour le saut à ski;
• pistes de bob;
• pistes de bowling et de jeu de quilles.

Par contre, ne valent pas installations sportives, les constructions et installations qui n’ont pas été construites ou aménagées à des fins sportives et cela même si elles sont utilisées pour des manifestations sportives. Il en est de même des équipements et installations prévus à des fins médicales, de loisirs et de bien-être.

Exemples

• restaurant ou salle de congrès (par ex. pour un meeting de boxe);
• carrière (par ex. pour des courses de motocross);
• places de parc (par ex. pour des courses de Go-kart);
• saunas, solariums, bains de bulles;
• locaux équipés de tables de billard et de jeux de fléchettes.

Subdivisions

1. 17.2.1 Location d’installations sportives
2. 17.2.2 Location de places d’exposition situées dans des installations sportives
3. 17.2.3 Entrées dans les installations sportives
4. 17.2.4 Option pour l’imposition de la location d’installations sportives