17.2.2 Location de places d’exposition situées dans des installations sportives

La location dans son intégralité d’une installation sportive ou de surfaces individuelles pour une exposition est exclue du champ de l’impôt. Les éventuels frais accessoires tels que consommation d’électricité, de gaz et d’eau courante, sont également exclus du champ de l’impôt, qu’ils soient facturés séparément ou inclus dans le prix de la location. Par contre, les prestations qui ne sont pas directement liées à la location de l’installation sportive (par ex. la mise à disposition du matériel de stand) sont à facturer séparément et à imposer au taux normal. Toutefois, si la location de l’installation sportive et du matériel de stand est facturée à un prix global et que la valeur de la location de l’installation sportive représente au moins 70 % de la contre-prestation totale, l’ensemble de la contre-prestation est exclu du champ de l’impôt (→  ch. 9.11).

Si l’installation sportive est louée dans son intégralité à l’organisateur d’une exposition, les montants que celui-ci encaisse auprès des exposants pour la location d’emplacements de stands sont aussi exclus du champ de l’impôt.