17.2.1 Location d’installations sportives

Les installations sportives valent en principe immeubles. Leur location est exclue du champ de l’impôt. On parle d’une telle location exclue du champ de l’impôt, si le locataire dispose du droit exclusif d’utiliser une installation sportive ou une partie d’installation sportive. Que l’installation sportive soit utilisée par le locataire pour une manifestation sportive ou pour une autre activité ne joue aucun rôle pour le traitement fiscal. La location d’équipements fixés à demeure qui font partie d’une installation sportive est également exclue du champ de l’impôt (art. 21, al. 2, ch. 21, let. d, LTVA).

En cas de location simultanée d’engins (par ex. dans des salles polyvalentes) ou d’équipements complémentaires (par ex. tribunes, vestiaires, douches), ceux-ci valent prestations accessoires et sont donc à traiter fiscalement de la même manière que la location exclue du champ de l’impôt de l’installation sportive.

Par contre, la location portant sur des engins de sport uniquement est imposable au taux normal (→  ch. 18.1).

Exemples
Locations d’installations sportives exclues du champ de l’impôt

• location d’un stade ou d’un terrain de football, d’une halle de gymnastique, d’une piste d’athlétisme, etc.:

  • à des clubs pour leur entraînement ou des matchs;

  • à des organisateurs de tournois, de compétitions, d’expositions ou de concerts;

• location d’une patinoire, d’une piscine couverte à des clubs ou des tiers dans la mesure où ceux-ci disposent d’une surface délimitée pour leur usage exclusif;

• contre-prestation (prix d’entrée) pour l’utilisation exclusive par le bénéficiaire d’un court de tennis, de badminton ou d’une place pour jouer au squash;

• contre-prestation pour l’utilisation exclusive par le bénéficiaire d’une installation de jeu de quilles ou d’un bowling, par exemple dans un restaurant; ceci indépendamment du fait qu’il s’agisse de la location d’une piste, de plusieurs ou de toutes les pistes d’une installation de bowling ou de jeu de quilles (une piste individuelle de bowling ou de jeu de quilles étant en soi une installation sportive délimitée).