19.1.1.1 Généralités sur l’assujettissement

Un sportif domicilié à l’étranger est assujetti à la TVA suisse s’il participe à une manifestation sportive qui se déroule sur le territoire suisse et qu’il réalise en l’espace d’un an, sur le territoire suisse et à l’étranger, un chiffre d’affaires total d’au moins 100 000 francs à partir de prestations qui ne sont pas exclues du champ de l’impôt en vertu de l’art. 21, al. 2, LTVA. Pour les associations sportives sans but lucratif et gérées de façon bénévole, le seuil de chiffre d’affaires est fixé à 250 000 francs. Le chiffre d’affaires imposable comprend notamment les prix et les primes d’engagement reçus pour la participation à une manifestation sportive.

C’est la personne qui apparaît vis-à-vis des tiers comme le fournisseur de la prestation qui est assujettie à la TVA. Généralement, il s’agit du sportif ou de l’équipe sportive. Toutefois, en fonction de ce qui est convenu par contrat, il se peut que ce ne soit pas le sportif lui-même qui est assujetti, mais la société de management, la fédération sportive ou le fonctionnaire sportif, dans la mesure où ces personnes apparaissent vis-à-vis des tiers comme le fournisseur de la prestation et pas uniquement comme un service d’encaissement des prix (représentation directe ; art. 20 LTVA).

Les sportifs domiciliés à l’étranger qui remplissent les conditions d’assujettissement à la TVA doivent s’annoncer à l’AFC par voie électronique au moyen du portail prévu à cet effet.