a. | Assujettissement dès la première prestation fournie à titre onéreux sur le territoire suisse
Les sportifs domiciliés à l’étranger qui réalisent sur le territoire suisse et à l’étranger un chiffre d’affaires annuel de 100 000 francs (250 000 francs pour les associations sportives sans but lucratif et gérées de façon bénévole) au moins sont assujettis à la TVA suisse dès lors qu’ils fournissent pour la première fois l’une des prestations suivantes sur le territoire suisse (liste non exhaustive, renvoi au lieu de la prestation entre parenthèses) : Exemple 1
Dans le cadre de son activité entrepreneuriale en tant que sportif, un joueur de tennis (entreprise individuelle) domicilié à l’étranger réalise, à l’échelle mondiale, un chiffre d’affaires annuel oscillant entre 200 000 et 300 000 francs à partir de prestations imposables qu’il fournit à l’étranger. En 2026, il participe pour la première fois à un tournoi de tennis en Suisse. Il finit à la deuxième place et reçoit un prix d’une valeur de 20 000 francs. Il fournit ainsi pour la première fois une prestation sur le territoire suisse et devient assujetti à la TVA à partir de ce moment-là. |
b. | Libération de l’assujettissement pour les sportifs domiciliés à l’étranger (art. 10, al. 2, let. b, LTVA)
S’ils fournissent exclusivement les prestations suivantes sur le territoire suisse, les sportifs domiciliés à l’étranger ne sont pas assujettis à la TVA (liste non exhaustive) : sponsoring ou publicité (art. 8, al. 1, LTVA) ; autres prestations de services visées à l’art. 8, al. 1, LTVA, telles que la cession de droits de télévision et d’autres droits de transmission.
S’ils sont assujettis à la TVA, les sportifs domiciliés à l’étranger doivent déclarer toutes les prestations qu’ils fournissent sur le territoire suisse (donc y c. les prestations de sponsoring, de publicité et les autres prestations de services régies par l’art. 8, al. 1, LTVA). Exemple 2
Un fabricant de boissons suisse sponsorise à hauteur de 50 000 francs une équipe de cyclistes, Cyclerace Ltd., qui a son siège à l’étranger et réalise un chiffre d’affaires annuel (à l’échelle mondiale) de 850 000 francs à partir de prestations fournies à l’étranger. En contrepartie, les cyclistes de l’équipe s’engagent à montrer les boissons du fabricant durant les courses et à porter des vêtements de sport assortis d’un slogan publicitaire du fabricant. À l’égard de ce dernier, l’équipe Cyclerace Ltd. fournit une prestation de publicité sur le territoire suisse au sens de l’art. 8, al. 1, LTVA. Si elle fournit sur le territoire suisse exclusivement des prestations régies par l’art. 8, al. 1, LTVA, elle reste libérée de l’assujettissement en vertu de l’art. 10, al. 2, let. b, LTVA. En revanche, si elle vend aussi des articles destinés aux fans à un stand ou si elle reçoit une prime de victoire, elle n’est plus libérée de l’assujettissement. Dans ce cas, elle doit demander son inscription au registre suisse des assujettis à la TVA puisqu’elle devient obligatoirement assujettie. Elle doit alors déclarer la prestation de sponsoring d’un montant de 50 000 francs, le produit de la vente d’articles destinés aux fans et la prime de victoire. |
c. | Prestations qui ne sont pas soumises à l’impôt
Ne sont pas soumises à l’impôt notamment les prestations suivantes, même si les sportifs qui les fournissent sont assujettis à la TVA : les prestations exclues du champ de l’impôt selon l’art. 21, al. 2, LTVA (par ex. la vente de billets d’entrée à des manifestations sportives ou à des séances d’entraînement d’équipes sportives) ; l’assujetti peut toutefois imposer volontairement ces prestations (option) conformément à l’art. 22, al. 1, LTVA ; les éléments qui ne font pas partie de la contre-prestation conformément à l’art. 18, al. 2, LTVA (par ex. les dons) ; les recettes réalisées dans le domaine non entrepreneurial (par ex. les salaires perçus par les sportifs sur la base d’un contrat de travail).
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