1.5.3 Calcul par approximation de la contre-prestation de la location selon la méthode des coûts complets

En règle générale, un employé n’a besoin que d’un seul véhicule de service pour exercer son activité professionnelle (par ex. pour se rendre chez des clients). Si une entreprise met plusieurs véhicules à la disposition de l’un de ses employés, la nécessité entrepreneuriale doit être prouvée. Cette preuve peut être apportée au moyen d’un livre de bord ou d’autres documents probants. À défaut d’une telle preuve, l’AFC considère ces véhicules comme des biens de location que l’entreprise met à la disposition de l’employé à des fins privées. Il importe peu à cet égard que les véhicules soient immatriculés individuellement ou avec des plaques interchangeables.

La déduction de l’impôt préalable grevant les coûts d’investissement et d’exploitation est admissible pour ces véhicules. La contre-prestation de la location doit être calculée par approximation et déclarée. Le calcul doit être fait selon la méthode des coûts complets, qui inclut

• l’intégralité des coûts d’exploitation,

• les amortissements comptables au taux de 10 % par an,

• la location de places de stationnement,

• les assurances,

• les impôts et

• un supplément pour frais généraux et bénéfice de 10 % sur les coûts totaux calculés.

La part éventuelle de l’utilisation de ces véhicules à des fins professionnelles doit être prouvée à l’aide de moyens appropriés (en règle générale un livre de bord) et peut être prise en compte dans la détermination du loyer calculé.

Exemples de calcul des coûts complets

Variante 1: l’entreprise établit ses décomptes TVA selon la méthode effective

Variante 2: l’entreprise établit ses décomptes TVA selon la méthode des taux de la dette fiscale nette (6,2 % dans l’exemple)

Variante 3: l’entreprise établit ses décomptes TVA selon la méthode effective, l’utilisation du deuxième véhicule à des fins professionnelles représente 20 %

Pour déterminer lequel des véhicules est nécessaire sur le plan professionnel, l’usage qui en est fait ou la fonctionnalité du véhicule sont déterminants. L’utilisation de véhicules de service pour les trajets entre le domicile et le lieu de travail est également considérée comme entrepreneuriale (→ ch. 1.2). La part privée pour le véhicule nécessaire à titre professionnel peut être déterminée de manière forfaitaire.

Exemple
Dans sa comptabilité, l’entreprise de peinture Couleurs SA a enregistré deux véhicules qui sont utilisés par M. Petitjean, employé et actionnaire unique de l’entreprise. Le premier véhicule est un break de la marque X, dont le prix à neuf se monte à 80 000 francs. Ce véhicule est utilisé à des fins entrepreneuriales. Le second véhicule est un coupé de marque Z, dont le prix à neuf s’élève à 50 000 francs. M. Petitjean ne peut pas démontrer qu’il utilise aussi ce véhicule pour l’exercice de son activité professionnelle.

L’entreprise Couleurs SA peut déterminer la part privée du break à l’aide du forfait de 0,9 % (jusqu’au 31 décembre 2021: 0,8 %) sur le prix d’achat hors TVA. Le second véhicule est un véhicule loué que l’entreprise Couleurs SA met à la disposition de M. Petitjean, employé et actionnaire unique de l’entreprise, considéré comme du personnel dans ce cas. Le prix de la location à déclarer repose sur la méthode des coûts complets. La déduction de l’impôt préalable peut être opérée sur toutes les dépenses relatives aux deux véhicules.