1.5.4 Véhicules en leasing

Lors de la détermination forfaitaire de la part privée (→ ch. 1.5.2) pour les véhicules en leasing, la base de calcul est constituée par le prix d’achat au comptant consigné dans le contrat de leasing (y c. les éventuels équipements spéciaux) hors TVA (au lieu du prix d’achat). Ce prix d’achat au comptant sert également de base pour la détermination forfaitaire de la part privée en cas de reprise du véhicule à l’expiration ou à la résiliation du contrat de leasing. Il en va de même si un contrat d’achat séparé est conclu après l’expiration ou la résiliation du contrat de leasing.

Si un véhicule de service n’est pas repris à l’expiration du contrat de leasing, mais est financé par un leasing complémentaire, le prix d’achat au comptant consigné dans le premier contrat de leasing sert de base de calcul pour la détermination forfaitaire des parts privées.

Exemple
La société Z SA a conclu un contrat de leasing pour une durée de deux ans. La valeur consignée dans le contrat de leasing est de 60 000 francs. À l’expiration de ce contrat, Z SA décide de louer le véhicule pour une année supplémentaire et conclut avec la société de leasing un nouveau contrat correspondant. La valeur consignée dans ce contrat est de 30 000 francs.

Z SA doit continuer à utiliser le montant consigné dans le premier contrat de leasing, c’est-à-dire 60 000 francs, comme base de calcul pour la détermination forfaitaire de la part privée.

Pour la détermination par approximation de la contre-prestation de la location selon la méthode des coûts complets (→ ch. 1.5.3) pendant la durée du leasing, il faut utiliser le total annuel des mensualités de leasing à la place des amortissements comptables de 10 %. Pour la détermination par approximation de la contre-prestation de la location après l’expiration de la durée du leasing et la reprise du véhicule, il faut tenir compte d’un amortissement de 10 % sur le prix d’achat au comptant consigné dans le premier contrat de leasing à la place du total annuel des mensualités de leasing ([Illustration : dans l’original] de manière analogue aux exemples de calcul, variantes 1 à 3, du ch. 1.5.3).

Précision de la pratique (→ Info TVA Pratiques de l’AFC: applicabilité temporelle).