1.5.5 Participation de l’employé aux coûts d’acquisition d’un véhicule de service

Si un employé participe financièrement à l’acquisition d’un véhicule, l’employeur est tenu de déclarer le montant payé par l’employé comme chiffre d’affaires imposable au taux normal. Si, par la suite, l’entreprise vend le véhicule et que la participation aux coûts est remboursée en totalité ou en partie à l’employé, cette opération est considérée comme une annulation (totale ou partielle) de la participation financière de l’employé aux coûts. L’employeur doit traiter cette annulation (totale ou partielle) de la participation financière comme une diminution de la contre-prestation. Cette règle doit être appliquée par analogie aux véhicules de service en leasing.

La base pour le calcul forfaitaire des parts privées est la valeur d’acquisition du véhicule de service.

Exemple
Le règlement concernant les frais au sein de l’entreprise X (qui réalise uniquement des prestations imposables et établit ses décomptes de TVA selon la méthode effective) prévoit que les employés du service externe ont droit, tous les quatre ans, à un nouveau véhicule de service d’une valeur de 40 000 francs. L’employé Y choisit un véhicule d’une valeur de 70 000 francs (TVA 8,1 % incluse) chez le commerçant en automobiles. Il doit assumer les coûts supplémentaires de 30 000 francs à titre de participation aux coûts et doit verser ce montant à son employeur dans un délai de 30 jours. L’employé utilise le véhicule de service également à des fins privées.

Conséquences fiscales
L’entreprise X peut déduire l’impôt préalable grevant l’intégralité du prix d’achat et doit déclarer au taux normal la participation aux coûts versée par l’employé Y (30 000 francs).

Écritures comptables de l’entreprise X relatives à l’achat du véhicule de service

La participation aux coûts doit être déclarée comme chiffre d’affaires aux chiffres 200 et 303 du décompte TVA.

Détermination forfaitaire de la part privée à déclarer
Prix d’achat 64 754.85 francs (hors TVA)
0,9 % (jusqu’au 31 décembre 2021: 0,8 %) par mois = 582.80 francs
Montant à déclarer (12 x 582.80 francs) = 6993.60 francs
Calcul de l’impôt: 8,1 % de 6'993.60 francs (108,1 %) = 524.05 francs

Deux ans plus tard, l’entreprise X décide de vendre ce véhicule de service à un tiers à sa valeur comptable de 49 000 francs et rembourse à l’employé Y la participation aux coûts (versée en son temps) calculée proportionnellement (21 000 francs).

Conséquences fiscales
L’entreprise X doit déclarer la vente du véhicule de service au taux normal. Le remboursement proportionnel de la participation aux coûts à l’employé Y vaut diminution de la participation qu’il a versée en son temps.

Écritures comptables de l’entreprise X relatives à la vente du véhicule de service

La vente du véhicule doit être déclarée comme chiffre d’affaires aux chiffres 200 et 303 du décompte TVA.

Remboursement de la participation aux coûts

Le remboursement de la participation aux coûts doit être déclaré comme diminution du chiffre d’affaires aux chiffres 200 et 303 du décompte TVA.