Assistance judiciaire
15 983 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 210/320
Comme thème principal- 8C_215/201211.07.2012Invalidité et incapacité de gains · comparaison des revenus · Droit à la rente
- 9C_502/201211.07.2012Recours pour déni de justice et retard injustifié · Assistance judiciaire
- 1B_376/201210.07.2012Libération de la détention · Risque de récidive · Risque de réitération
- 6B_129/201210.07.2012Droit à un procès équitable · Droit d'être entendu · Droit de confrontation
- 6B_246/201210.07.2012Dol éventuel · Tentative · couteau
- 6B_319/201210.07.2012Interdiction de l'arbitraire · Gestion déloyale · Tromperie astucieuse
- 2C_395/201209.07.2012Autorisation de séjour pour conjoint de Suisse · Vie familiale · Droit de visite comme titre de séjour
- 5A_510/201209.07.2012Retrait provisoire de la garde · Retrait de l'effet suspensif · Compétence des autorités suisses
- 5A_557/201109.07.2012Action révocatoire · Légitimation passive · Tiers de mauvaise foi
- 8C_955/201109.07.2012Révision de la rente · Reconsidération · Révision procédurale
- 9C_178/201209.07.2012Assistance judiciaire · honoraires d'avocat · Interdiction de l'arbitraire
- 9C_681/201109.07.2012Rente d'invalidité · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
- 6B_112/201205.07.2012Répartition des frais de procédure pénale · Assistance judiciaire
- 6B_206/201205.07.2012Droit d'être entendu · arbitraire · Libération conditionnelle
- 6B_68/201205.07.2012Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Assistance judiciaire
- 8C_298/201205.07.2012Reconsidération · Assistance judiciaire · Indemnisation du conseil juridique gratuit
- 8C_511/201205.07.2012Non-entrée en matière · Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
- 2C_957/201104.07.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Intérêt supérieur de l'enfant
- 5A_90/201204.07.2012Contribution d'entretien après divorce · Lebensprägende Ehe · Revenu hypothétique
- 8C_529/201104.07.2012Assurance-accidents · Participation à une rixe ou à une bagarre · Lien de causalité
- 8C_911/201104.07.2012Assistance judiciaire · Causalité naturelle · Causalité adéquate en matière d'accident
- 9C_94/201204.07.2012Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Prescription des prestations de prévoyance · Assistance judiciaire
- 1B_190/201203.07.2012violation du droit d'être entendu · Assistance judiciaire · Retard injustifié à statuer
- 1B_220/201203.07.2012Dénonciation calomnieuse · Faux témoignage · Non-entrée en matière sur la plainte pénale
- 5A_497/201203.07.2012Assistance judiciaire · recours en matière civile · Obligation de motiver
- 8C_283/201203.07.2012Assistance judiciaire · Caractère dénué de chances de succès d'un recours · Révision de la rente
- 2C_624/201202.07.2012Détention administrative en vue du renvoi · Risque de mauvais traitement · Non-refoulement
- 5A_23/201202.07.2012Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Avance de frais
- 5A_293/201202.07.2012recours en matière civile · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_89/201229.06.2012fixation de la peine · Meurtre · Absence particulière de scrupules
- 1B_289/201228.06.2012Libre choix de l'avocat · Défense d'office · Préjudice irréparable
- 1B_361/201228.06.2012Détention provisoire · Risque de récidive · Proportionnalité
- 4A_311/201228.06.2012Assistance judiciaire · Chances de succès · Fardeau de la preuve
- 5A_696/201128.06.2012Contribution d'entretien pour enfant · Transparence · Détermination de la capacité contributive
- 8C_220/201228.06.2012Assistance judiciaire · Caractère téméraire des conclusions · Évaluation de l'invalidité des personnes partiellement actives
- 8C_438/201228.06.2012Assistance judiciaire gratuite · Procédure de préavis · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
- 2C_617/201227.06.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Établissement des faits · Révocation et prolongation de l'autorisation de séjour
- 5A_181/201227.06.2012Assistance judiciaire · Assistance judiciaire gratuite · Effet rétroactif de l'assistance judiciaire
- 8C_260/201227.06.2012Assurance-accidents · rechute et séquelles tardives · Lien de causalité naturelle
- 9C_881/201127.06.2012Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Frais de maladie et d'invalidité · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_571/201126.06.2012aide aux victimes · Plafond de coûts / cadre horaire (aide aux victimes) · arbitraire
- 5A_138/201226.06.2012recours en matière civile · Attribution de l'enfant · Intérêt supérieur de l'enfant
- 1B_331/201225.06.2012recours en matière pénale · Exécution anticipée de la peine · Risque de récidive
- 2C_563/201222.06.2012Responsabilité de l'État · Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire
- 6B_159/201222.06.2012Arbitraire dans l'établissement des faits · Assistance judiciaire · Indemnisation des parties dans la procédure pénale
- 6B_96/201222.06.2012Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Droit d'être entendu
- 9C_735/201122.06.2012Assistance judiciaire · Avocat d'office · honoraires d'avocat
- 5A_120/201221.06.2012Mainlevée de l'opposition · Féries des poursuites · Nullité d'une décision
- 5A_299/201221.06.2012Procédure de protection de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Revenu hypothétique
- 5D_22/201221.06.2012Recours constitutionnel subsidiaire · Mainlevée de l'opposition · Droit d'être entendu