Assistance judiciaire
15 983 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 204/320
Comme thème principal- 8C_763/201207.01.2013Clôture du cas en assurance-accidents · Obligation de motiver le recours · rente d'invalidité de l'assurance-accidents
- 8C_777/201207.01.2013Assistance judiciaire · Indigence au sens de la procédure · Obligation de collaborer (de la partie requérante)
- 2C_195/201202.01.2013Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Séjour procédural
- 9C_618/201228.12.2012Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · assurance-invalidité
- 6B_385/201221.12.2012Contrainte sexuelle · Viol · arbitraire
- 8C_464/201221.12.2012Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident
- 1B_689/201220.12.2012Récusation · Détention de sûreté · Présomption d'innocence
- 1B_737/201220.12.2012Détention provisoire · Risque de fuite · Droit d'être entendu
- 1F_33/201220.12.2012Rectification d'un arrêt · Assistance judiciaire
- 2C_1207/201220.12.2012mesures provisionnelles · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_1231/201220.12.2012Regroupement familial · Autorisation de séjour · Séjour après dissolution du mariage
- 2C_371/201220.12.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
- 8C_465/201220.12.2012Interdiction de l'arbitraire · Défenseur d'office gratuit · Droit d'être entendu
- 6B_236/201219.12.2012Dol éventuel / intention directe · Interdiction de l'arbitraire · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 2C_432/201218.12.2012Cas de rigueur après dissolution du mariage · Assistance judiciaire · Droit d'être entendu
- 2C_866/201218.12.2012Mesure provisionnelle · Liberté économique · Droit d'être entendu
- 6B_567/201218.12.2012fixation de la peine · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
- 8C_858/201218.12.2012Invalidité · Méthode de comparaison des revenus · Santé psychique
- 4A_500/201217.12.2012Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_574/201217.12.2012recours en matière civile · Droit d'être entendu · Maxime d'office
- 5A_649/201217.12.2012recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Entretien de l'enfant
- 5A_774/201217.12.2012Interdiction civile · Liberté de conscience et de croyance · Droit d'être entendu
- 1B_320/201214.12.2012Droit d'être entendu · Bonne foi · Séquestre pénal
- 1B_704/201214.12.2012Intérêt actuel et pratique · Détention provisoire · Violation manifeste de la CEDH
- 1C_478/201214.12.2012Notification des prononcés · Droit d'être entendu · Rétablissement du délai
- 8C_632/201214.12.2012Invalidité · Nouvelle demande · Invalidité d'origine psychique
- 1B_708/201213.12.2012Détention provisoire · Motifs de détention · Charges suffisantes
- 5A_655/201213.12.2012recours en matière civile · Assistance judiciaire
- 9C_598/201113.12.2012Assistance judiciaire · honoraires d'avocat
- 1B_502/201212.12.2012Défense d'office · Cas bagatelle · Assistance judiciaire
- 2C_109/201212.12.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité de la révocation · Droit au respect de la vie familiale et privée
- 2D_47/201212.12.2012Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance judiciaire · Droit d'être entendu
- 2E_3/201212.12.2012Responsabilité de l'État · Action en constatation · Loi sur la responsabilité
- 6B_664/201212.12.2012Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
- 8C_431/201212.12.2012Aptitude au placement · Indemnité de chômage · Examen d'avocat
- 8C_90/201212.12.2012Causalité de l'accident · Clôture du cas sans séquelles · Examen du rapport de causalité adéquate
- 1B_598/201211.12.2012Récusation d'une procureure · Prévention en raison d'un lien professionnel · Objet du litige dans la procédure de recours
- 6B_484/201211.12.2012Procédure d'appel · Appréciation des preuves · Vol en bande
- 1F_32/201210.12.2012Révision · Délai de révision · Assistance judiciaire
- 6B_499/201210.12.2012Réintégration dans l'exécution de la peine · fixation de la peine · Interdiction de la reformatio in pejus
- 8C_481/201210.12.2012Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
- 2C_1150/201207.12.2012Détention en vue du renvoi · contrôle de la détention · Procédure de Dublin
- 2C_1152/201207.12.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · pesée des intérêts · Ordre et sécurité publics
- 2C_382/201207.12.2012Droit au respect de la vie familiale · Droit de visite · Intérêt public à une politique d'immigration restrictive
- 1B_555/201206.12.2012Défense d'office · Assistance judiciaire · Déni de justice
- 5A_264/201206.12.2012Attribution de la garde des enfants · Autorité parentale · Droit d'être entendu
- 1B_574/201205.12.2012Droit d'être entendu · recours en matière pénale · Qualité pour recourir
- 5A_826/201205.12.2012Privation de liberté à des fins d'assistance · Contrôle de l'arbitraire dans l'application du droit cantonal · Réglementation des frais et dépens
- 8C_726/201205.12.2012Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident
- 9C_195/201205.12.2012Recours contre les décisions incidentes · Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Appréciation des preuves