Assistance judiciaire
15 983 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 216/320
Comme thème principal- 5A_610/201130.01.2012Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · attribution de la garde · Volonté de l'enfant
- 6B_487/201130.01.2012Récusation de magistrats · Révision du jugement pénal · Internement à vie ultérieur
- 2C_57/201227.01.2012Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit à une autorisation en droit des étrangers
- 2C_800/201126.01.2012Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Motif de révocation de la peine privative de liberté de longue durée · Violation grave de la sécurité et de l'ordre publics
- 6B_643/201126.01.2012Dol éventuel · excès de légitime défense · Principe de célérité
- 6B_793/201126.01.2012Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
- 6B_799/201126.01.2012Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · fixation de la peine
- 8C_665/201126.01.2012Assistance judiciaire · Assistance judiciaire gratuite · Indigence au sens de la procédure
- 9C_802/201126.01.2012Assistance judiciaire · Indigence au sens de la procédure · Assistance judiciaire en procédure cantonale
- 2C_331/201125.01.2012Recevabilité du recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_746/201125.01.2012Accord sur la libre circulation des personnes · Expulsion et renvoi · Ordre et sécurité publics
- 5A_360/201125.01.2012Assistance judiciaire · Autonomie communale · Droit d'être entendu
- 9C_964/201125.01.2012Révision de la rente d'invalidité · Force probante des expertises médicales · Indépendance de l'experte
- 2C_34/201224.01.2012Détention en vue du renvoi · Arbitraire dans l'établissement des faits · Assistance judiciaire
- 2C_451/201124.01.2012Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel · Assistance judiciaire
- 6B_429/201024.01.2012recours en matière pénale · Droits de la défense · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_817/201123.01.2012Mesures de protection de l'enfant · Délibération publique du jugement · Admission des avocats
- 2C_4/201220.01.2012Assistance judiciaire
- 5D_57/201120.01.2012Assistance judiciaire · Indemnité de l'avocat d'office
- 9C_863/201120.01.2012Rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Établissement des faits
- 1B_732/201119.01.2012Détention provisoire · Risque de collusion · Risque de récidive
- 2C_872/201119.01.2012Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Décision incidente
- 6B_686/201119.01.2012arbitraire · Principe in dubio pro reo · Critique appellatoire
- 6B_757/201119.01.2012Enlèvement de mineurs · Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire
- 2C_23/201218.01.2012Détention en vue du renvoi · Obligation de motiver · Assistance judiciaire
- 5A_662/201118.01.2012Décision de protection de l'union conjugale · contributions d'entretien · Vie séparée
- 4A_471/201117.01.2012Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · Contrat d'entreprise
- 1B_731/201116.01.2012Détention provisoire · Risque de récidive · Condamnation de mineur
- 5A_554/201116.01.2012Question juridique de principe · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
- 1B_536/201113.01.2012Demande de récusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 1B_634/201113.01.2012Qualité de partie · Partie plaignante · Qualité pour recourir
- 1B_717/201113.01.2012Libération de la détention · Risque de récidive · Risque de fuite
- 2C_14/201213.01.2012Avance de frais dans la procédure devant le Tribunal administratif fédéral · Assistance judiciaire
- 5A_840/201113.01.2012Enlèvement international d'enfants · Droit de garde · Décision de retour
- 2C_30/201112.01.2012Surveillance des marchés financiers · Interdiction de publicité · Établissement des faits
- 1B_592/201111.01.2012Décision incidente · Préjudice irréparable · Détention pour motifs de sûreté
- 4A_710/201111.01.2012Récusation et refus de magistrats · recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire
- 5A_578/201111.01.2012Avis aux débiteurs · principe d'allégation · Mesure provisionnelle
- 8C_320/201109.01.2012Irrecevabilité du recours constitutionnel subsidiaire · Revenu d'insertion · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_601/201109.01.2012Lien de causalité naturelle · Status quo sine vel ante · Assistance judiciaire
- 2D_74/201106.01.2012Droit d'être entendu · Assistance judiciaire · Chances de succès du recours
- 5A_574/201106.01.2012Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · mesures provisionnelles
- 5A_838/201106.01.2012recours en matière civile · intérêt juridique protégé · Objet du recours
- 1B_683/201105.01.2012Détention provisoire · Détention de sûreté · Droit d'être entendu
- 6B_807/201105.01.2012droit à la confrontation · Présomption d'innocence · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 1B_477/201104.01.2012Défense nécessaire · Défense d'office · Assistance judiciaire
- 4F_12/201104.01.2012Demande de récusation · Révision · Assistance judiciaire
- 5A_506/201104.01.2012Modification des contributions d'entretien de l'enfant · Nouvelle fixation de la contribution d'entretien · Pouvoir d'appréciation de l'autorité précédente
- 5A_887/201104.01.2012Délai de recours · Forme du recours · Assistance judiciaire
- 5A_903/201104.01.2012Récusation d'un membre du tribunal · Mainlevée définitive de l'opposition · Reconnaissance de décisions étrangères