Assistance judiciaire
15 983 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 203/320
Comme thème principal- 9C_660/201229.01.2013Nouvelles demandes de prestations dans l'assurance-invalidité · Substitution de motifs · arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 9C_918/201228.01.2013Effet suspensif · Droit d'être entendu · Décision préjudicielle ou incidente
- 1B_756/201224.01.2013Décision de dernière instance cantonale · Irrecevabilité du recours · Force de chose jugée
- 1B_9/201324.01.2013Détention de sûreté · Risque de fuite · Charges suffisantes
- 2C_53/201324.01.2013Autorisation d'établissement · Regroupement familial · Abus de droit
- 2D_66/201224.01.2013Assistance judiciaire · Autorisation pour cas de rigueur · Caractère dénué de chances de succès
- 5A_10/201324.01.2013Assistance judiciaire · Assistance judiciaire gratuite · Indigence
- 6B_514/201224.01.2013Droit d'être entendu · Réquisition de preuve · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_768/201224.01.2013Grief relatif à l'établissement des faits · Appréciation des preuves · Assistance judiciaire
- 1B_4/201323.01.2013Détention provisoire · Risque de fuite · Charges suffisantes
- 5A_696/201223.01.2013Mainlevée définitive de l'opposition · Force de chose jugée · Droit d'être entendu
- 5A_901/201223.01.2013Droit au mariage · Préparation du mariage · Mariage fictif
- 4A_639/201222.01.2013Assistance judiciaire · Indigence · Droit de collaborer
- 9C_616/201222.01.2013assurance-invalidité · Rente entière de l'assurance-invalidité · Capacité de travail
- 2C_34/201321.01.2013Assistance judiciaire · Nullité d'une décision · Radiation du rôle
- 2C_855/201221.01.2013Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Protection de la vie familiale
- 5A_692/201221.01.2013Modification du jugement de divorce · Obligation d'entretien · Revenu hypothétique
- 5A_771/201221.01.2013Avis aux débiteurs · Proportionnalité · Assistance judiciaire
- 6B_318/201221.01.2013Rétablissement du délai · Responsabilité pénale · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_471/201221.01.2013Liberation conditionnelle d'une mesure · Risque de fuite · Risque de récidive
- 8C_443/201221.01.2013Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves · Droit d'être entendu
- 2C_471/201218.01.2013Irrecevabilité du recours · Droit d'être entendu · consultation du dossier
- 4A_541/201218.01.2013Droit d'être entendu · Assistance judiciaire · Avance de frais
- 4A_675/201218.01.2013Assistance judiciaire · Indigence · arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 4A_732/201218.01.2013Obligation de se faire représenter par un avocat devant le Tribunal fédéral · Assistance judiciaire · Relation de travail (durée)
- 5A_791/201218.01.2013Avis aux débiteurs · Minimum vital · Contrat d'entretien
- 9C_770/201218.01.2013Rente d'invalidité · Droit d'être entendu · Force probante de l'expertise
- 2C_507/201217.01.2013Regroupement familial · Présomption d'innocence · Protection de la vie familiale
- 5A_885/201117.01.2013Mesures protectrices de l'union conjugale · contribution d'entretien de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_879/201217.01.2013Rente d'invalidité · Comparaison des activités · Méthode mixte
- 2D_46/201216.01.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Droit au mariage
- 8C_820/201216.01.2013Rente d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Facteurs de stress psychosociaux et socioculturels
- 2C_805/201215.01.2013Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Révocation de l'autorisation d'établissement
- 6B_417/201214.01.2013fixation de la peine · Fixation de la peine d'ensemble · Principe de l'absorption
- 6B_54/201214.01.2013Arbitraire dans la constatation des faits et l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence · Interdiction de la reformatio in pejus
- 9C_19/201314.01.2013Non-entrée en matière · Restitution de prestations indûment perçues · Assistance judiciaire
- 5F_9/201211.01.2013Révision pour inadvertance · Assistance judiciaire · Recours constitutionnel
- 6B_680/201211.01.2013fixation de la peine · Raisons atténuantes · Vie antérieure et situation personnelle
- 9C_623/201211.01.2013Assistance judiciaire · Assurance-maladie · Appréciation des preuves
- 1B_685/201210.01.2013Récusation · Impartialité et indépendance du juge · Ministère public
- 2C_930/201210.01.2013Intégration réussie · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Intérêt supérieur de l'enfant
- 5A_896/201210.01.2013Restitution de délai · Opposition · Poursuite pour dettes
- 6B_534/201210.01.2013Obligation de motiver le recours · Assistance judiciaire · Principe d'immédiateté
- 6B_542/201210.01.2013Escroquerie · Tromperie par actes concluants · Délit d'omission improprement dit
- 6B_343/201208.01.2013Homicide par négligence · Devoir de diligence de l'employeur · arbitraire
- 8C_740/201208.01.2013Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Force probante des rapports et expertises médicaux
- 9C_154/201208.01.2013Évaluation de l'invalidité · Droit d'être entendu · Parallélisation des revenus comparés
- 1B_758/201207.01.2013Détention provisoire · Risque de fuite · Risque de récidive
- 2C_1045/201207.01.2013Autorisation de séjour · Relation avec l'enfant · Assistance judiciaire
- 5A_880/201207.01.2013recours en matière civile · Adaptation des frais de logement dans la procédure de saisie · Assistance judiciaire