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Assistance judiciaire

15 983 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 29/320

Comme thème principal
  1. 8C_388/202424.02.2025Conditions de recevabilité · Décision incidente · Préjudice irréparable
  2. 8C_84/202524.02.2025Assistance judiciaire · Critique appellatoire · novas dans la procédure devant le Tribunal fédéral
  3. 5A_59/202521.02.2025recours en matière civile · Reconsidération · Révision
  4. 5A_870/202421.02.2025Ouverture de la faillite · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  5. 6B_184/202420.02.2025Concours imparfait · Lutte contre le terrorisme · Droit d'être entendu
  6. 7B_36/202520.02.2025Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Droit d'être entendu
  7. 7B_889/202320.02.2025Qualité pour recourir de la partie plaignante · Contrainte sexuelle · in dubio pro duriore
  8. 9C_659/202420.02.2025Assistance judiciaire · Préjudice irréparable · Droit d'être entendu
  9. 2C_97/202519.02.2025Droit au respect de la vie privée · Exigences des soins médicaux à l'étranger (exigibilité du renvoi) · Cas individuels d'une extrême gravité (dérogation aux conditions d'admission)
  10. 4A_623/202419.02.2025Obligation de recourir · Recours constitutionnel subsidiaire · Ordonnance qualifiée
  11. 5A_713/202419.02.2025Droit d'être entendu · Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire
  12. 1C_480/202418.02.2025Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire · Maintien du salaire
  13. 5A_627/202418.02.2025Droit d'être entendu · Droit à la preuve · Interdiction de l'arbitraire
  14. 6B_809/202418.02.2025Partie rescindante · Rescisoire · Faits ou moyens de preuve nouveaux
  15. 7B_79/202518.02.2025Détention provisoire · Risque de récidive simple · Charges suffisantes
  16. 1C_651/202417.02.2025Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  17. 6B_514/202417.02.2025arbitraire dans l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence · rixe
  18. 7B_1181/202417.02.2025Récusation · Motivation du recours · arbitraire
  19. 7B_167/202417.02.2025Déni de justice formel · Garantie fournie par la partie plaignante · Notification des communications officielles
  20. 4D_19/202514.02.2025Recours constitutionnel subsidiaire · Mainlevée de l'opposition · Irrecevabilité du recours
  21. 5A_54/202514.02.2025Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Récusation de magistrats
  22. 1C_82/202513.02.2025Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Extradition · Cas particulièrement important
  23. 5A_657/202413.02.2025Assistance judiciaire · Protection de l'union conjugale · Droit de collaborer
  24. 5A_749/202413.02.2025Saisissabilité des véhicules · Insaisissabilité des outils professionnels · Obligation de collaboration du débiteur lors de la saisie
  25. 7B_1283/202413.02.2025Qualité pour recourir de la partie plaignante · Violation des droits de partie · Assistance judiciaire
  26. 7B_1284/202413.02.2025Libération conditionnelle de la mesure · Mesure thérapeutique · Risque de récidive
  27. 7B_14/202513.02.2025Motifs de détention · Charges suffisantes · Détention provisoire
  28. 2C_128/202412.02.2025Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  29. 5A_656/202412.02.2025Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  30. 6B_889/202412.02.2025Expulsion obligatoire · Droit au respect de la vie privée et familiale · Établissement des faits
  31. 6B_987/202412.02.2025Appréciation anticipée des preuves · Exigences de motivation du recours · fixation de la peine
  32. 9C_52/202312.02.2025Principe de la réadaptation avant la rente · Réadaptation professionnelle · Capacité de réadaptation
  33. 4A_385/202411.02.2025Assistance judiciaire · Préjudice irréparable · Garantie pour les dépens
  34. 4D_175/202411.02.2025Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  35. 5A_85/202511.02.2025Respect du délai de recours · Déni de justice · Assistance judiciaire
  36. 6B_910/202411.02.2025fixation de la peine · Principe de célérité · Force obligatoire de l'arrêt de renvoi
  37. 7F_3/202511.02.2025Révision · Assistance judiciaire · Ordonnance pénale
  38. 8C_723/202411.02.2025Pouvoir de représentation · Non-entrée en matière · Défaut de motivation
  39. 6B_419/202410.02.2025Obligation de motiver le recours · Révocation de la libération conditionnelle · Appréciation du pronostic
  40. 7B_1272/202410.02.2025Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire
  41. 7B_1356/202410.02.2025Double motivation · Disjonction de causes pénales · Assistance judiciaire
  42. 1C_606/202407.02.2025Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Indemnité pour licenciement abusif
  43. 2C_633/202407.02.2025Rétrogradation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Aide sociale publique
  44. 7B_58/202507.02.2025Jonction de procédures · Conclusions · Qualité pour recourir
  45. 5A_724/202406.02.2025Action en désaveu de paternité · Intérêt de l'enfant · Droit d'être entendu
  46. 6B_382/202406.02.2025Moyen de réforme et conclusions au fond · Appréciation arbitraire des preuves · Droit d'être entendu
  47. 6B_469/202306.02.2025Jonction de causes · Qualité pour recourir · Libre appréciation des preuves
  48. 6B_999/202406.02.2025Révision · Obligation de motiver · Incapacité de procéder
  49. 7B_540/202306.02.2025Jonction de procédures · Qualité pour recourir · Exigences de motivation
  50. 8C_424/202406.02.2025Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Rente d'invalidité