Rapport sur les résultats
Consultation 2002/11: Révision de la loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm) · 35 pages
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4.3 Prises de position quant à la possibilité de remettre
des armes de sport en prêt à de jeunes tireurs25
4.4 Prises de position concernant l'enregistrement des armes à feu (procédure de consultation complémentaire)26
5. Vue d'ensemble des participants à la procédure de consultation28
5.1 Partis politiques28
5.2 Tribunaux28
5.3 Cantons / villes28
5.4 Police29
5.5 Organisations29