Rapport sur les résultats

Consultation 2002/11: Révision de la loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm) · 35 pages

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4.3 Prises de position quant à la possibilité de remettre

des armes de sport en prêt à de jeunes tireurs25

4.4 Prises de position concernant l'enregistrement des armes à feu (procédure de consultation complémentaire)26

5. Vue d'ensemble des participants à la procédure de consultation28

5.1 Partis politiques28

5.2 Tribunaux28

5.3 Cantons / villes28

5.4 Police29

5.5 Organisations29