Rapport sur les résultats

3. Concept de l'évaluation

Les critiques et les propositions de modifications exprimées dans les prises de position couvrent une large palette et ne présentent pas toutes le même degré de détail.

Afin que le résumé soit aussi ciblé et synoptique que possible, seuls les points qui ont été abordés par au moins cinq participants à la procédure de consultation y ont été repris. Cela dit, les nombreuses critiques isolées, souvent motivées avec moult détails, seront prises en compte dans la refonte du projet, ce même si elles n'apparaissent pas dans la présente évaluation de la procédure de consultation. Ce principe vaut

également pour les prises de position de particuliers.

Afin que les critiques, souvent opposées, puissent être résumées en une tendance générale dans la présente évaluation, elles seront réduites aux éléments qui ont été exprimés dans plusieurs prises de position. Il en résultera vraisemblablement des simplifications que certains participants à la procédure de consultation pourront

percevoir comme un détournement de leur argumentation. L'exercice du résumé oblige cependant à de tels raccourcis.

La majorité des participants ne se sont exprimés que sur les points qu'ils souhaitaient critiquer.

On peut donc en déduire que les propositions qui n'ont pas été critiquées font l'objet d'une approbation.

Les chiffres présentés dans le présent résumé correspondent aux prises de position clairement positives ou négatives. Les prises de position des participants qui ont

exprimé leur accord de manière tacite n'ont pas été prises en compte.

Les chiffres apparaissant en note de bas de page correspondent aux participants à la procédure de consultation (cf. ch. 4).

Le terme générique "organisations" sera rendu de manière plus différenciée dans les explications concernant les thèmes qui ont donné lieu à des prises de position

opposées. La notion "organisations du domaine des armes" regroupe les sociétés de chasse, les sociétés de tir, les associations de collectionneurs et les associations de connaisseurs des armes.