Rapport sur les résultats

2. Introduction

L'impulsion nécessaire à la révision de la loi fédérale du 20 juin 1997 sur les armes,

les accessoires d'armes et les munitions (loi sur les armes, LArm; RS 514.54) est venue de différents horizons. Au cours des années 2000 et 2001, les interventions parlementaires exigeant une révision de la loi sur les armes décriaient principalement les insuffisances de la réglementation et du contrôle du commerce d'armes entre

particuliers et l'utilisation abusive d'armes factices et de "soft air guns". Lors de la révision de l'ordonnance sur les armes en 1999, certains critiques ont fait valoir que les problèmes d'exécution trouvaient pour la plupart leur origine dans la loi sur les armes.

Le Conseil fédéral a reconnu le besoin de révision et a confié au Département fédéral de justice et police (DFJP), le 16 mars 2001, le soin d'initier la révision partielle.

Le 22 avril de la même année, la cheffe du DFJP a institué un groupe de travail chargé de cerner les besoins de révision et d'élaborer un projet de loi révisée pour la

procédure de consultation. Ce groupe de travail était composé de représentants des cantons et de la Confédération, d'importants groupes d'intérêts et de l'aide aux victimes d'infractions.

Le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation le 20 septembre 2002. Le délai de remise des prises de position était fixé au 20 décembre 2002.

Ont pris position:

- le Tribunal fédéral;

- neuf partis politiques;

- 24 cantons;

- huit commandements de police cantonaux;

- la Conférence des commandants des polices cantonales de Suisse (CCPCS);

- 209 organisations intéressées;

- 1139 particuliers.

Au total, 1391 participants se sont exprimés lors de la procédure de consultation.

Le volume des prises de position varie entre une et 56 pages.

De nombreuses prises de position avaient quasiment la même teneur, du fait qu'elles utilisaient le modèle proposé par une organisation.

70 organisations et 626 particuliers ont affirmé leur opposition de principe à la révision, sans s'exprimer sur les propositions du projet.

La liste des participants à la procédure de consultation se trouve à l'annexe du présent résumé. Les organisations et les particuliers qui ne se sont pas exprimés concrètement sur les dispositions du projet n'apparaissent pas dans ladite liste.