Rapport sur les résultats

4. Prises de position sur le projet

4.1 Prises de position générales sur le projet

Sur 266 avis reçus (sans tenir compte des prises de position des particuliers), 169 contiennent des prises de position générales sur le projet, dont voici la teneur:

37 participants à la procédure de consultation, dont six partis politiques (PS, PDC, PLS, Les Verts, PCS, PEV), 19 cantons (ZH, SO, AG, FR, BL, BS, GE, GR, JU, NE, VS, VD, OW, LU, SH, SZ, SG, TG, ZG), six commandements de police et six organisations intéressées jugent le projet positif en dépit d'objections minimes ou majeures.

136 participants à la procédure de consultation, dont trois partis politiques (PRD, UDC, UDF), les cantons d'AI et de GL et 131 organisations intéressées rejettent le projet dans sa totalité ou ne reconnaissent pas la nécessité d'une révision de la loi sur les armes.

Critiques d'ordre général:

- Le projet ne tient pas suffisamment compte du principe de la lutte contre les abus

et vise à "désarmer le citoyen conscient de ses responsabilités".

Cette critique provient des milieux des tireurs et des collectionneurs d'armes, de deux associations patronales (Centre Patronal, Union suisse des arts et métiers), de quatre partis (PRD, PDC, UDC, UDF), de deux cantons (SO, AI) et de deux commandements de police (AG, SG).

- Le projet implique une surcharge administrative tant pour les autorités chargées de l'exécution que pour les détenteurs d'armes.

Une grande partie des tireurs et des collectionneurs d'armes, une association

patronale (Centre Patronal) et trois partis (PRD, UDC, UDF) sont de cet avis.

- La transmission de tâches et de compétences des cantons à la Confédération est

inadéquate sur le plan matériel et contraire aux principes du fédéralisme.

Ce transfert de compétences est rejeté par l'ensemble des tireurs et des

collectionneurs d'armes, par trois associations patronales (economiesuisse, Centre Patronal, Union suisse des arts et métiers) et par trois partis (PRD, PDC, UDC), par presque tous les cantons et par l'ensemble des commandements de police ayant pris position.

- Le projet contient des notions qui ne répondent pas aux exigences de clarté et de précision d'un texte législatif.