Rapport sur les résultats

Consultation 2003/149: "Surveillance intégrée des marchés financiers", le 1er rapport partiel de la commission d'experts instituée par le Conseil fédéral · 27 pages

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Eidgenössisches Finanzdepartement EFD

Département fédéral des finances DFF

Dipartimento federale delle finanze DFF

Departament federal da finanzas DFF

Rapport

du Département fédéral des finances concernant les résultats de la consultation sur le 1er rapport partiel de la Commission d'experts "Surveillance intégrée des marchés financiers", instituée par le Conseil fédéral

Juin 2004