Rapport sur les résultats

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Rapport concernant les résultats de la consultation sur le 1 rapport partiel "Surveillance intégrée des marchés financier" DFF ____________________________________________________________________________________________________________

Au nombre des institutions invitées qui se sont prononcées concrètement figurent 20 cantons (tous sauf AR, BE, BL), cinq partis politiques (PDC, PRD, PS, UDF, UDC), six organisations faîtières (ASB, economiesuisse, SSEC, UPS, USAM, USS) et 14 autres organisations (ABES, ABPS, ASA, ASG, BNS, CAFP, Chambre fiduciaire, GSCGI, RBA-Holding, SFA, SKS, SWX, UBCS, USF).

Sept autres participants ont en outre exprimé leur avis (BCG, Communauté de travail, DdB, FER, Forum, Industrie-Holding, PolyReg).

Glaris, Obwald et Uri ont renoncé à se prononcer.

3 Principaux résultats de la consultation

La quasi-totalité des cantons, la plupart des partis politiques, les organisations faîtières et d'autres organisations ont approuvé le principe de créer une surveillance intégrée des marchées financiers. L'aménagement concret de la FINMA a toutefois suscité de nombreuses remarques.

Seuls l'UDC, SWX et Appenzell Rhodes-intérieures ont rejeté la création d'une surveillance intégrée des marchés financiers.

3.1 Réserves émises par les partisans

L'ASB, le PRD, economiesuisse et l'association BCG estiment judicieux mais non impératif de créer une surveillance intégrée des marchés financiers. À leur avis, il est possible de résoudre les problèmes particuliers de la surveillance des conglomérats financiers en modifiant la LSA, la LB et la LBVM. Dans l'ensemble, l'ASB est favorable à la création d'une surveillance intégrée des marchés financiers propre à la Suisse. Pour le PRD, le regroupement ne permet pas à lui seul d'éliminer les lacunes de la surveillance des assurances, mais on peut en attendre des effets de synergie qu'une surveillance séparée ne permet pas d'obtenir. À ses yeux, une surveillance intégrée des marchés financiers facilite la réglementation de risques comparables par des moyens comparables. La BNS considère que, tels qu'ils ont déjà été exposés dans le rapport Zufferey, les motifs en faveur d'une intégration de la surveillance des banques et des assurances restent valables. Elle aimerait toutefois mettre en garde contre des attentes exagérées: l'intégration ne répond, en tant que telle, à aucune des nombreuses questions matérielles auxquelles la surveillance financière devra faire face ces prochaines années. L'ASA plaide quant à elle pour une surveillance intégrée des marchés financiers qui fonctionne bien, tout en rappelant qu'il est essentiel de prendre suffisamment en compte la diversité des intérêts des intermédiaires financiers. Pour economiesuisse, il faut surtout avoir une vision globale, mais pas nécessairement une autorité globale.