Rapport sur les résultats

er

Rapport concernant les résultats de la consultation sur le 1 rapport partiel "Surveillance intégrée des marchés financier" DFF ____________________________________________________________________________________________________________

Abréviations (abréviations allemandes entre parenthèses)

ABES (VAS) Association des banques étrangères en Suisse

ABPS (VSP) Association des banquiers privés suisses

ASA (SVV) Association suisse d'assurances

ASB (SBVg) Association suisse des banquiers

ASG (VSV) Association suisse des gérants de fortune

Autorité de contrôle Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment

d'argent

BCG (VHV) Association de banques suisses commerciales et de gestion BNS (SNB) Banque nationale suisse

CAFP (KGAST) Conférence des administrateurs de fondations de placement CFB (EBK) Commission fédérale des banques

Chambre fiduciaire Chambre suisse des experts-comptables, fiduciaires et fiscaux Communauté de travail Communauté de travail Swissaid, Action de Carême, Pain pour

le prochain, Helvétas, Caritas, Entraide protestante suisse CP (StGB) Code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP; RS 311.0)

DdB (EvB) Déclaration de Berne

economiesuisse Fédération des entreprises suisses

FER Fédération des entreprises romandes

Forum Forum OAR-LBA (organismes d'autorégulation - loi sur le blan-

chiment d'argent)

GSCGI (SVUF) Groupement suisse des conseils en gestion indépendants Industrie-Holding Groupement de holdings industrielles suisses

LB (BankG) Loi fédérale du 8 novembre 1934 sur les banques et les cais-

ses d’épargne (loi sur les banques, LB; RS 952.0)

LBA (GwG) Loi fédérale du 10 octobre 1997 concernant la lutte contre le

blanchiment d’argent dans le secteur financier (loi sur le blanchiment d’argent, LBA; RS 955.0)

LBVM (BEHG) Loi fédérale du 24 mars 1995 sur les bourses et le commerce

des valeurs mobilières (loi sur les bourses, LBVM; RS 954.1) LFC (FHG) Loi fédérale du 6 octobre 1989 sur les finances de la Confédé-

ration (LFC, RS 611.0)