Rapport sur les résultats

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Rapport concernant les résultats de la consultation sur le 1 rapport partiel "Surveillance intégrée des marchés financier" DFF ____________________________________________________________________________________________________________

L'ABES souligne qu'une surveillance des gestionnaires de fortune indépendants doit également s'intégrer dans la FINMA. Il convient en outre de coordonner ce projet avec celui de la révision totale de la LFP. Du point de vue de l'ASG par contre, il ne faut pas à tout prix prévoir l'intégration de la surveillance des gestionnaires de fortune indépendants. Le GSCGI signale que l'extension de la surveillance prudentielle ne doit pas conduire à un surcroît de charges disproportionné pour les instituts concernés.

L'ASB et economiesuisse proposent d'examiner la possibilité d'instaurer cette surveillance des gestionnaires de fortune indépendants simultanément à l'intégration de la CFB et de l'OFAP. La surveillance doit incomber à la FINMA.

Le Tessin allègue que, dans son canton, la profession de gestionnaire de fortune s'appuie déjà sur des dispositions légales.

4.2 Intégration de domaines supplémentaires de surveillance

4.2.1 Limitation à la CFB et à l'OFAP

SWX affirme que, si une autorité intégrée devait être créée, celle-ci devrait dans un premier temps comprendre uniquement la CFB et l'OFAP. Le canton de Zoug estime que le regroupement des activités de surveillance de la CFB et de l'OFAP doit d'abord prouver sa capacité de fonctionnement avant que l'on n'intègre d'autres autorités de contrôle.

La BNS s'oppose fermement à toute intention de charger la future FINMA de tâches ne relevant pas des activités fondamentales de la surveillance des marchés financiers. La capacité de fonctionnement de la surveillance bancaire suisse ne doit en aucun cas être menacée.

4.2.2 Autorité de contrôle

L'ASB, le PDC, le PRD, economiesuisse, la Chambre fiduciaire, l'ASG et le Jura se disent favorables à une intégration simultanée de l'Autorité de contrôle. Pour l'UBCS, l'intégration de l'Autorité de contrôle est même primordiale. PolyReg, la Communauté de travail, la DdB, l'UBCS et Bâle-Ville salueraient l'intégration de cette autorité. Le canton de Lucerne regrette que l'Autorité de contrôle n'ait pas été intégrée dès le début des travaux. Son intégration permettrait d'unifier rapidement la surveillance en matière de lutte contre le blanchiment d'argent. Le canton de Schwyz souhaite que l'Autorité de contrôle soit rapidement intégrée.

L'USF craint qu'à la suite d'une intégration de l'Autorité de contrôle, les organes de contrôle OAR externes ne soient plus en mesure de contrôler les "petits" intermédiaires financiers.