Rapport sur les résultats

fluence sur l’entretien et le renouvellement de l’infrastructure ferroviaire, d’autant plus qu’il s’agit de frais fixes. La réponse du canton de Neuchâtel va dans la même direction, car ce canton périphérique a une situation financière fragile. La surcharge résultant de l’entretien de l’infrastructure dépasserait donc ses possibilités et conduirait nécessairement à une diminution de la qualité du service public dans le trafic régional.

En Suisse alémanique, huit cantons sont touchés par la variante « grand réseau de base », désormais déterminante. Il s’agit tout particulièrement de AG, AR et BL. Dans sa prise de position, AG se concentre sur le Seetalbahn et exige instamment, en accord avec le canton de Lucerne, que cette ligne soit intégrée dans le réseau de base, parce qu’elle dessert notamment des régions très peuplées et qu’elle relie l’agglomération lucernoise au nœud de Lenzbourg. Par ailleurs, le « grand réseau plus » est plébiscité, selon les critères de l’UTP (voir cidessous). Le canton de BL, plus fortement touché par la solution prévue, n’a rien à objecter à la nouvelle réglementation, mais il relève néanmoins que les modèles de cofinancement de la Confédération doivent aussi rester possibles à l’avenir pour les lignes du réseau complémentaire (trafic local, particulièrement les agglomérations). Enfin, Appenzell Rhodes-Extérieures s’en prend à l’optique de la Confédération, axée sur le passé, et s’oppose à ce que la Confédération puisse délester ses finances à moyen et à long terme au détriment des cantons, ce qui conduirait inévitablement à une réduction de l’offre des transports publics. Le canton d’OW exige que le Chemin de fer LSE soit intégralement intégré dans le réseau de base. BS attend de la Confédération qu’elle ne trouve pas seulement de nouvelles solutions pour le financement de l’infrastructure, mais résolve aussi les problèmes les plus urgents du trafic

d’agglomération, à savoir alléger les agglomérations des grandes villes et leurs zones

d’influence.

Les associations économiques se rallient en règle générale à leur association faîtière economiesuisse et approuvent le passage au financement de l’infrastructure en deux volets et, partant, à la subdivision du réseau en un réseau de base et en un réseau complémentaire. Elles argumentent que cette solution correspond aussi au principe de la nouvelle péréquation financière.

Les organisations de la branche telles que l’Association suisse des propriétaires

d’embranchements particuliers et de wagons privés (VAP) ont des avis différenciés à propos des critères de répartition des deux réseaux. Le VAP souhaite que le volume effectif du trafic marchandises soit analysé par destination et que ce volume soit pondéré. Il en résulte que les tronçons ayant plusieurs clients et les flux de trafic nationaux et internationaux seront classés dans le réseau de base. Les organisations actives dans la promotion des transports publics telles que l’ATE ou la LITRA préconisent la séparation en deux réseaux. Il en va de même de nombreuses autres associations similaires, surtout en vue de réduire le nombre des interfaces.

Les partis sont divisés: alors que le PRD et le PDC se prononcent en faveur du système actuel et considèrent que la possibilité de nouvelle répartition des compétences entre la Confédération et les cantons se situe plutôt dans les débats sur la nouvelle péréquation financière, le PS souhaite d’abord que les questions fondamentales inhérentes au paysage ferroviaire soient éclaircies. L’UDC est le seul parti gouvernemental qui approuve la solution esquissée.

Dans l’optique des diverses ET, la situation se présente de manière différenciée : pour les CFF, le passage est plutôt défavorable, ils s’attendent à davantage d’interfaces. Le SOB subordonne son accord au respect d’une stricte neutralité des coûts. Les ET plus petites (RhB et MGB) exigent que tout le réseau ferroviaire (à l’exception de l’infrastructure des trams) soit intégré dans la responsabilité financière de la Confédération. Cela ne vaut pas pour le BLS, qui approuve clairement la solution esquissée.

Petit ou grand réseau de base? Cette question suscite chez tous les participants une réponse claire en faveur du grand réseau de base. Dans leur réponse commune (CDTP), les