Rapport sur les résultats

che). Si l’on veut augmenter l’efficacité en augmentant la concurrence, il faut établir des règles qui empêchent des évolutions dans le mauvais sens. Le souhait du SEV est que le Conseil fédéral décide qu’une CCT soit obligatoire pour l’ensemble des TP suisses.

CDTP (et autres) Consolidation du paysage ferroviaire: comme annoncé dans la lettre

officielle du DETEC lors de l’ouverture de la consultation, le processus de consolidation ne nécessite pas de modification juridiques et il peut déjà commencer avant l’entrée en vigueur de la réforme des chemins de fer 2. Le sujet s’est toutefois retrouvé dans plusieurs prises de position. Ainsi, on approuve la situation dans laquelle il existe, en sus des CFF, d’autres chemins de fer à voie normale compétitifs. Dans le secteur des voies étroites, la consolidation devrait passer par une concentration allant au-delà des modes de transport. Des solutions schématiques ne mènent pas au but. Il faut que les forces du marché et de la concurrence soient déterminantes sans que des fusions soient « ordonnées ».

BL, SO Dans le cadre de la réforme des chemins de fer 2, il faut élaborer des

bases juridiques en ce qui concerne l’indemnisation des chemins de fer des dépenses cantonales effectuées pour les postes d’intervention destinés à la lutte contre les accidents impliquant des produits chimiques.

economiesuisse L’association faîtière de l’économie suisse regrette que la réforme des

chemins de fer 2 renonce à faire un autre pas vers la libéralisation. De cette manière, on gaspille des opportunités d’augmenter l’efficacité du rail ainsi que sa compétitivité par rapport à la route.