Rapport sur les résultats

1 Introduction

Par décision du 12 décembre 2003, le Conseil fédéral a autorisé le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) à ouvrir une procédure de consultation sur la réforme des chemins de fer 2.

La procédure de consultation a duré jusqu’au 30 avril 2004.

2 Participants à la procédure de consultation

La procédure de consultation a été ouverte le 9 janvier 2004, une lettre ayant été envoyée aux participants.

Tous les cantons, le Tribunal fédéral, les partis représentés à l’Assemblée fédérale et les organisations spécialisées et économiques intéressées ont été invités à donner leurs avis :

2.1 Cantons

CDTP Conférence des directeurs cantonaux des transports publics

Cantons : AI, AR, AG, BL, BS, BE, FR, GE, GL, GR, JU, LU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TI, UR, VD, VS, ZG, ZH

Aucune réponse ou aucune réponse quant au fond:

Canton de TG

2.2 Autorités judiciaires

Tribunal fédéral, Tribunal fédéral des assurances

Commission de la concurrence

Commission d’arbitrage dans le domaine des chemins de fer

2.3 Partis politiques

PRD Parti radical-démocratique

PDC Parti démocrate-chrétien

PS Parti socialiste

UDC Union démocratique du centre

PPE Parti populaire évangélique

PES Parti écologiste suisse (Les Verts)

UDF Union démocratique fédérale

PCS Parti chrétien social

Aucune réponse:

PLS Parti libéral suisse

POP Parti suisse du Travail

SD Démocrates suisses

GB Grünes Bündnis

Lega Lega dei Ticinesi

Links-Alternative

SolidaritéS