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Rapport sur les résultats

Consultation 2003/5: Loi fédérale instituant des mesures contre le racisme, le hooliganisme et la propagande incitant à la violence · 30 pages

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Rapport sur les résultats de la

procédure de consultation

de l'avant-projet relatif à la

loi fédérale instituant des mesures contre le racisme, le hooliganisme et la propagande incitant à la violence