Rapport sur les résultats

Consultation 2003/5: Loi fédérale instituant des mesures contre le racisme, le hooliganisme et la propagande incitant à la violence · 30 pages

Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 29Fedlex · Rapport sur les résultats

37 Police cantonale argovienne

38 Commandement de police de la ville de Berne

39 Police cantonale genevoise

40 Commandement de police des Grisons

41 Police cantonale saint-galloise

42 Police cantonale neuchâteloise

43 Police cantonale vaudoise

44 Police municipale de Zurich

4.5 Organisations et personnes privées

45 Fédération suisse des fonctionnaires de police (FSFP) 46 Observatoire du hooliganisme

47 Commission consultative en matière de sûreté intérieure (CCSI) 48 Union patronale suisse

49 Préposés suisses à la protection des données (PPD) 50 Union syndicale suisse (USS)

51 Gemeinsam gegen Rassismus

52 Swiss olympic

53 Identité Suisse

54 Commission fédérale contre le racisme (CFR)

55 Union suisse des bouddhistes (USB)

56 Ligue nationale suisse de hockey sur glace S.à r.l. 57 Fédération suisse des femmes protestantes

58 Association suisse de football (ASF)

59 Juristes Démocrates de Suisse (JDS)

60 economiesuisse

61 Institut fédéral de la Propriété intellectuelle

62 Commission fédérale pour l'enfance et la jeunesse (CFEJ) 63 Commission fédérale des étrangers (CFE)

64 Pink Cross

65 Fédération Suisse des Fan’s-Clubs Sportifs

66 sunrise

67 Swiss Internet User Group (SIUG)

68 Fanprojekt Zürich