Rapport sur les résultats

Résumé

La plupart des milieux consultés se sont déclarés favorables à la mise en place de nouvelles bases juridiques visant à étoffer le dispositif pénal et administratif de lutte contre les phénomènes du racisme, du hooliganisme et de la propension et du recours à la violence.

Le projet de loi est perçu comme un instrument approprié pour atteindre les objectifs formulés.

Bien qu'approuvée dans son ensemble, la nouvelle loi a suscité des avis divergents. En effet, nombreux sont ceux qui trouvent le projet de loi équilibré sur le plan politique, tandis que d'autres estiment qu'il se concentre trop sur les phénomènes liés à l'extrémisme de droite.

La plupart des 78 organismes consultés émettent des avis souvent contraires quant à la manière de fixer la nouvelle réglementation. Pour une majorité d'entre eux, les mesures proposées dans le projet de loi ne devraient pas se limiter à la lutte contre le racisme et le hooliganisme, mais englober toutes les représentations de la violence. En revanche, pour certains partis et quelques autres milieux consultés, les nouvelles réglementations impliquent un élargissement des tâches de la protection de l'Etat, ce qu'ils ne souhaitent pas.

Racisme

Les mesures de droit administratif et de droit pénal prévues pour lutter contre le racisme ont été bien accueillies dans l'ensemble, même si bon nombre de milieux consultés réclament que le racisme ne soit pas combattu indépendamment des autres actes de violence. Les mesures doivent aussi bien porter contre l'extrémisme de gauche que celui de droite.