Rapport sur les résultats

tement violent lors de "rassemblements publics de tous genres". Les manifestations doivent aussi pouvoir être saisies. Un projet de loi qui ne viserait qu'à enregistrer les données relatives à des personnes qui affichent un comportement violent lors de manifestations publiques semble inutile.

En revanche, le PSS est contre la mise en place d'une banque de données dans laquelle les opposants à la mondialisation peuvent aussi être enregistrés, et réclame l'élaboration d'une loi spéciale traitant de la protection des données. Le PRD craint que la banque de données soit utilisée, en fin de compte, pour saisir le nom des participants à toutes sortes de manifestations (et non pas uniquement à des manifestations sportives).

FR et GE souhaitent que le terme "hooliganisme" soit défini plus précisément.

Par ailleurs, la police cantonale de Zurich et le canton de Berne regrettent qu'il ne soit pas clair dans quelle mesure le phénomène du hooliganisme doit être lié à une manifestation publique pour que l'on puisse parler d'un lien concret.

BS souhaite retirer la disposition du projet de loi et propose de la soumettre à une nouvelle procédure de consultation par le biais d'une ordonnance.

Trois partis (PRD, DS, Jeunes UDC) ainsi que deux organisations (USS, JDS) rejettent catégoriquement l'article: les termes mentionnés y sont trop imprécis et dénués de critères d'application clairs.

La disposition permet, en principe, d'enregistrer dans la banque de données le nom des personnes participant à n'importe quelles manifestations.

Le PRD est notamment d'avis que les voies de recours prévues à l'art. 18 de la LMSI, établies pour des mesures relatives au terrorisme, au service de renseignements prohibé et à l'extrémisme violent, ne sont pas suffisantes pour la "ban-