Rapport sur les résultats
Consultation 2003/5: Loi fédérale instituant des mesures contre le racisme, le hooliganisme et la propagande incitant à la violence · 30 pages
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Trois autres partis politiques (PRD, PSS, Jeunes UDC), trois cantons (BE, ZG, SO), les préposés suisses à la protection des données (PPD) et sept autres organisations (PME, sunrise, pink cross, SIUG, Red Side, USB et Centre patronal) estiment certes que les mesures proposées dans la loi sont utiles, mais expriment aussi quelques réserves quant au projet de loi.
Trois partis politiques (UDC, les Verts, DS), le canton d'AI et six organisations (JDS, USS, Gemeinsam gegen Rassismus, Identité Suisse, Fanprojekt Zürich, Woz) désapprouvent le projet dans son ensemble.
Critiques générales:
- L'argument essentiel avancé par ceux qui portent un avis défavorable au
projet est que ce dernier nécessiterait un "élargissement des tâches de protection de l'Etat".
- Nombreux sont les organismes consultés qui estiment que les mesures
proposées pour contrer certains problèmes doivent être établies dans un contexte global de politique sociale; de ce fait, la mise en place de moyens répressifs et préventifs ne va pas assez loin. Ils préconisent plutôt l'instauration de campagnes de prévention de grande envergure visant à sensibiliser la population à ces phénomènes, et qui pourraient insuffler une conscience antiraciste et démocratique plus marquée dans la société. Qui plus est, un débat ouvert à ce sujet devrait être entamé dans les organes politiques à tous les niveaux. Ainsi, parallèlement aux mesures répressives, il convient de mentionner dans le texte de loi les projets des groupes de fans qui visent à encourager une tolérance réciproque. Pour LU, SZ, les Jeunes UDC, les Verts, Gemeinsam gegen Rassismus, l'USS, l'ASF, la CFEJ, la CFE et Fanprojekt Zürich, l'accent doit être mis sur les mesures préventives.