Rapport sur les résultats

Consultation 2003/5: Loi fédérale instituant des mesures contre le racisme, le hooliganisme et la propagande incitant à la violence · 30 pages

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3.2.2 Ajout au catalogue des tâches Art. 2, al. 1, 1re phrase P-LMSI

Quatre partis politiques (PRD, Jeunes UDC, DS, PCS), sept cantons (BL, BS, AR, GR, AG, ZG, SO), trois commandements de police (GR, BE, ZH) et quatre organisations (GastroSuisse, economiesuisse, PME, Centre patronal) demandent que les rassemblements politiques (manifestations, p. ex.) figurent aussi expressément dans le projet de loi. La question de la lutte contre le racisme ne doit pas être traitée isolément de celle contre les autres formes de violence. Le texte de loi doit clairement indiquer que l'extrémisme violent de gauche est tout aussi concerné que celui de droite. En effet, toute forme d'extrémisme violent doit être combattue.

AG propose de supprimer la parenthèse et les anglicismes. Il est en outre demandé de trouver des équivalents français au terme hooliganisme.

La violence doit être définie comme une atteinte à l'intégrité corporelle. De plus, il doit s’agir d’actes de violence organisée. A cet égard, BL et GL font les propositions suivantes:

"La Confédération prend des mesures préventives en vertu de la présente loi pour détecter précocement et combattre les dangers liés (...) au racisme et à la violence organisée contre l'intégrité corporelle lors de manifestations publiques." (BL) ou: "Les mesures préventives impliquent également le fait de reconnaître et de combattre le racisme et la violence organisée lors de manifestations publiques,

notamment lors de manifestations sportives, culturelles et politiques " (GL). Les PPD et le canton ZG s’expriment aussi dans ce sens.

En revanche, le PSS, VD, CFR, JDS et l'USS regrettent qu'un amalgame soit fait, par exemple, entre altermondialistes et groupements racistes et d'extrême droite. Une différenciation systématique doit être faite entre racisme, propagande et hoo-