Rapport sur les résultats

- la Conférence des directeurs de police des villes suisses (CDPVS);

- la Fédération suisse des fonctionnaires de police (FSFP);

- la Commission consultative en matière de sûreté intérieure (CCSI);

- 28 organisations intéressées;

- deux personnes privées.

Le message relatif à la loi doit être présenté au Conseil fédéral fin 2004.

2. Concept de l'évaluation

Les propositions de modifications et les remarques formulées dans les prises de position présentent une grande diversité; certaines sont détaillées, d'autres succinctes.

Afin de pouvoir résumer de manière globale les critiques souvent divergentes, il convient de passer en revue les grandes lignes de chaque partie ayant pris position. Le chapitre ci-après présente donc les principaux avis.

3. Prises de position

3.1 Prises de position générales

Sont, d'une manière générale, favorables au projet: deux partis politiques (le PDC, y compris les Femmes-PDC, le PCS), 23 cantons (BL, JU, LU, NE, VS, FR, AR, NW, GE, TH, UR, SG, OW, GR, SZ, SH, BL, BS, GL, AG, ZH, VD, TI), les neuf commandements de police qui se sont exprimés ainsi que 17 organisations intéressées (CDPVS, SSFP, CCSI, Union patronale suisse, Ligue nationale suisse de hockey sur glace S.à r.l., ASF, Swiss Olympic, FSFP, economiesuisse, Institut fédéral de la Propriété intellectuelle, Université de Fribourg / Professeur Niggli, Commission fédérale pour la jeunesse, ACOR, GastroSuisse,

CFE, LICRA, Fédération Suisse des Fan’s Clubs sportifs). Les partis, cantons, commandements de police et organisations précités se sont clairement exprimés en faveur d'une adoption du projet de loi par le Conseil fédéral.