Projet

Ordonnance sur les géomètres

1. bases de l’informatique;

2. systèmes d’information géographique.

d. Mensurations suisses:

1. mensuration nationale;

2. mensuration officielle.

e. Gestion du territoire:

1. aménagement et développement du territoire;

2. remaniement parcellaire et régime foncier;

3. évaluation immobilière et foncière.

f. Droit suisse:

1. droit général;

2. droit administratif;

3. droits réels et droit foncier;

4. droit de la mensuration et de la géoinformation;

5. droit de la construction, de l’aménagement du territoire et de la protection de l’environnement.

g. Gestion d’entreprise:

1. économie d’entreprise;

2. conduite de projet.

h. Langues et culture suisses (niveau maturité gymnasiale):

1. première langue nationale (correspondant à la première langue de l’examen de maturité);

2. deuxième langue nationale (correspondant à la langue étrangère de l’examen de maturité);

3. géographie de la Suisse;

4. histoire de la Suisse et instruction civique.

²En règle générale, le contenu de l’examen dans les différentes matières correspond au contenu de l’enseignement dispensé dans une EPF dans des matières comparables. La commission des géomètres dresse un tableau comparatif.

³Les exigences à satisfaire pour l’examen théorique correspondent d’ordinaire à celles fixées dans les EPF pour des examens dans des matières comparables.

⁴La commission des géomètres peut fixer un contenu ou des exigences différent pour certaines matières d’examen.

Art. 3 Dispense d’examen

¹Tout titulaire d’un certificat de maturité est dispensé des épreuves énoncées à l’art. 2 al. 1 let. h, pour autant que sa formation ait intégré les matières correspondant au niveau de l’examen de maturité fédérale.

²Tout titulaire d’un diplôme de fin d’études universitaires cité à l’art. 1 peut, sur demande, être dispensé de certaines matières de l’examen théorique, s’il peut être