Projet

Ordonnance sur les géomètres

3 = insuffisant

2 = mauvais

1 = très mauvais

³Pour la détermination du résultat, les notes d’examen obtenues dans les matières pour lesquelles une dispense a été accordée sont prises en compte comme suit:

a. les notes d’examens passés dans une EPF sont prises en compte, voire converties en cas de grille d’évaluation différente. La commission des géomètres peut décider que pour certaines matières à option des EPF, la prestation semestrielle sanctionnée par une appréciation individuelle équivaut également à un examen passé.

b. Les notes des autres épreuves pour lesquelles une dispense a été accordée ne sont pas prises en compte.

⁴L’examen théorique est considéré comme réussi si au sein de chacun des modules selon l’art. 2 al. 1 pris en compte pour le calcul, la moyenne des notes obtenues dans toutes les matières est supérieure ou égale à 4,0.

⁵La commission des géomètres statue sur la réussite de l’examen et établit si la formation théorique requise est acquise ou non.

⁶La Direction fédérale des mensurations cadastrales communique par écrit les notes et la décision de la commission des géomètres aux candidats.

Art. 7 Répétition

¹Il est possible, en cas d’échec à l’examen théorique, de répéter une fois certaines matières.

²Au sein d’un module dans lequel le candidat a échoué, seules sont répétées les épreuves pour lesquelles la note obtenue a été inférieure à 4,0.

³La dispense d’examen s’applique également lors de la répétition.

Section 2 Examen d’Etat

Art. 8 Conditions requises

Est admis à passer l’examen d’Etat tout candidat:

a. justifiant d’une formation théorique suffisante et;

b. disposant d’une expérience professionnelle d’au moins deux ans et en rapport avec le niveau exigé dans les quatre thèmes de l’examen d’Etat.

Art. 9 Objet

¹L’examen d’Etat est un examen axé sur la pratique dans les thèmes suivants: