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Consultation 2006/121: Ordonnances d'exécution relative à la loi sur la géoinformation · 15 pages
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Ordonnance sur les géomètres
Art. 42 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre conjointement en vigueur avec la loi sur la géoinformation7.
[Date] Au nom du Conseil fédéral suisse
Le président de la Confédération: …
La chancelière de la Confédération: …
7 RS …