Projet OA1

Ordonnance 1 sur l’asile

b. ne s’est pas rendu directement de son Etat d’origine ou de provenance à la frontière suisse, mais rend vraisemblable qu’il a quitté cet Etat pour l’un des motifs énoncés à l’art. 3, al. 1, de la loi et qu’il a cherché à atteindre la frontière suisse sans tarder.

Art. 12 Procédure, séjour et hébergement à l’aéroport

(art. 22 LAsi)

¹ L’autorité compétente pour le contrôle à la frontière communique immédiatement à l’office fédéral les demandes d’asile déposées dans un aéroport suisse.

² Le Département fédéral de justice et police (DFJP) établit le règlement intérieur du local de l'aéroport dans lequel les requérants d'asile séjournent et réglemente notamment l'hébergement, l'occupation des chambres, la possibilité de se promener en liberté et la garde des objets appartenant aux requérants d'asile.

³ L’office fédéral peut conclure des règlements d'exploitation avec les autorités compétentes des aéroports de Zurich-Kloten et de Genève-Cointrin ou des tiers.

Art. 13

Abrogé

Art. 14

Abrogé

Art. 15

Abrogé

Art. 16a (nouveau) Hébergement dans des sites délocalisés en cas de situation

particulière

(art. 26, al. 1, LAsi)

¹ En cas de situation particulière due à l’augmentation passagère ou durable du nombre des demandes d’asile, les CEP peuvent, afin de garantir l’hébergement des requérants d’asile, gérer également des sites délocalisés tels que des centres de transit, des foyers de secours et des abris de fortune. Il n’est toutefois pas possible d’y déposer une demande d’asile.

² Le séjour des requérants d’asile dans ces sites délocalisés est autorisé jusqu’à ce que les autorités cantonales disposent des infrastructures nécessaires, mais au plus pendant douze mois.

Art. 17 Gestion des CEP et des sites délocalisés

(art. 26, al. 1, LAsi)

L’office fédéral peut, en vue d’assurer le fonctionnement des CEP et des sites délocalisés, confier à des tiers des tâches qui ne relèvent pas de la souveraineté de l’Etat.