Projet

Art. 18 Centres nationaux de référence

L’OFSP peut désigner certains laboratoires comme centres nationaux de référence et leur confier des analyses spéciales ou d'autres tâches spécifiques.

Art. 19 Réseau de laboratoires régionaux

Les cantons assurent la mise en réseau des laboratoires régionaux dans le domaine du dépistage d'agents pathogènes particulièrement dangereux.

Chapitre 4: Prévention

Section 1: Mesures générales de prévention

Art. 20

¹ La Confédération et les cantons prennent les mesures appropriées pour contrôler, atténuer et écarter les risques de transmission de maladies.

² Le Conseil fédéral peut:

a. enjoindre aux hôpitaux, aux cliniques et aux autres institutions sanitaires de décontaminer, de désinfecter et de stériliser leurs dispositifs médicaux;

b. obliger les entreprises et les organisateurs de manifestations dont les activités augmentent le risque de transmission de maladies à mettre à disposition du matériel de prévention et d’information et à respecter certaines règles de conduite;

c. enjoindre aux écoles ou à d’autres institutions publiques comparables de fournir des informations sur les risques liés aux maladies transmissibles et des conseils sur les moyens de les prévenir et de les combattre;

d. enjoindre aux institutions publiques ou privées qui ont un devoir de protection particulier pour la santé des personnes dont ils ont la charge de prendre des mesures de protection appropriées;

e. soumettre à une obligation d’enregistrement les installations techniques qui présentent un risque de dissémination de maladies transmissibles.

Section 2: Vaccinations

Art. 21 Promotion des vaccinations

¹ La Confédération élabore et publie, en collaboration avec la Commission fédérale pour les vaccinations, des recommandations (plan national de vaccination).

² Les cantons appliquent le plan national de vaccination en collaboration avec le corps médical. Ils peuvent notamment:

a. organiser des campagnes de vaccination;

b. proposer des vaccinations dans le cadre du service médical scolaire;