Rapport sur les résultats

Consultation 2009/105: Modification de la loi fédérale sur l'application de sanctions internationales · 28 pages

Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 28Fedlex · Rapport sur les résultats

Associations faîtières de l’économie qui œuvrent au niveau national

economiesuisse Fédération des entreprises suisses

SEC Suisse Société suisse des employés de commerce

UPS Union patronale suisse

ASB Association suisse des banquiers

USP Union suisse des paysans

USAM Union suisse des arts et métiers

Autres milieux concernés

CSTD Cercle de travail sécurité et techniques de défense

Centre patronal

Forum OAR Forum suisse des organismes d’autorégulation

Swissmem

SSIC Société suisse des industries chimiques

Université de Genève

2010-11-05/420 \ COO.2101.104.5.2592221 28/28