Rapport sur les résultats
Consultation 2009/105: Modification de la loi fédérale sur l'application de sanctions internationales · 28 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 28Fedlex · Rapport sur les résultats
Associations faîtières de l’économie qui œuvrent au niveau national
economiesuisse Fédération des entreprises suisses
SEC Suisse Société suisse des employés de commerce
UPS Union patronale suisse
ASB Association suisse des banquiers
USP Union suisse des paysans
USAM Union suisse des arts et métiers
Autres milieux concernés
CSTD Cercle de travail sécurité et techniques de défense
Centre patronal
Forum OAR Forum suisse des organismes d’autorégulation
Swissmem
SSIC Société suisse des industries chimiques
Université de Genève
2010-11-05/420 \ COO.2101.104.5.2592221 28/28