Rapport LFE

Les associations « Lapins de race », « Pigeons de race » et «Volailles de race», FSK, ZUN, l’association « Petits animaux CH » et « Oiseaux d’agrément suisse » proposent une prise en compte de la biodiversité dans cet article.

Article 59b

SwissFur approuve la possibilité de faire opposition, mais estime que le délai de 10 jours est trop court. SwissFur, Les Verts, Bio Suisse, BirdLife, Pro Natura, HN, Kleinbauern, Demeter et FiBL demandent un délai d’opposition de 30 jours. GS demande un délai d’opposition de 15 jours ouvrables.

BE demande de compléter la disposition par une mention précisant que la procédure d’opposition est gratuite pour les personnes touchées. Il ne faudrait pas que les recourants pâtissent du fait que leur contestation ne soit traitée par une instance judiciaire indépendante qu’après la procédure d’opposition.

SO estime que les conflits, les erreurs et les malentendus doivent être résolus dans le cadre du droit d’être entendu ; la procédure d’opposition ne devrait donc pas instituée et la disposition devrait être biffée.

Article 62

Jusqu’à présent, les contributions aux frais d’élimination n’étaient allouées que pour les mesures d’élimination liées à l’ESB. Compte tenu du risque permanent de propagation de nouvelles épizooties, le versement de contributions aux frais d’élimination devrait être prévu dans toutes les situations exceptionnelles qui pourraient avoir un impact sur l’élimination des sous-produits animaux (SSMB, ASTAG et UPSV).

Conséquences sur la Confédération et les cantons

LU et VETD LU estiment que plusieurs des réglementations nouvelles risquent d’augmenter la charge administrative des cantons.