Rapport LFE

Autres remarques

SZ, GE, JU, AR, NE, UR, FR, VS, OW, NW, LU, GR, ZH, BS, BL, BE, SH, ASVC, SCAV, VET JU, SAAV, VJF BL, VETD LU, VeD BE, KT AR/AI, KT URK et ACS demandent la création d’une base légale qui permettrait d’instaurer une banque de données sur les chiens au plan suisse (de manière analogue à la banque de données sur le trafic des animaux).

GE et le SCAV n’acceptent pas la réglementation des art. 25, al. 3, 52, al. 2, et 54. Ils déclarent ne pas pouvoir l’accepter tant que l’on n’aura pas clarifié quelle est l’autorité compétente pour prendre des mesures et poursuivre les infractions commises lors de l’importation d’animaux et de produits animaux. En raison de sa situation géographique, du grand nombre d’importations d’animaux et de produits animaux en provenance de l’UE par la route, le rail et la poste, le Canton de Genève ne dispose pas du personnel nécessaire pour poursuivre les infractions à la législation constatées par l’Administration fédérale des douanes (AFF).

VD s’oppose au transfert des charges de la Confédération aux cantons et estime qu’une coordination nationale est nécessaire pour la prévention contre de nouvelles épizooties. Selon VD, il serait souhaitable que la Confédération assume la responsabilité qui lui incombe dans le domaine de l’importation et du transit.

AGRIDEA/SSB est d’avis que la législation sur les épizooties devrait attribuer un rôle plus important aux services de santé animale pour la prévention et le maintien de la santé des troupeaux.

Selon KLV AR, les autorités devraient absolument consulter les organisations de détenteurs d’animaux avant d’ordonner des mesures de prévention. La prise en compte de l’avis des détenteurs d’animaux favorise la compréhension des mesures de prévention par les milieux agricoles sur le terrain.

JU, NE, VS, GE, SCAV, VET JU, SAAV, ASVC plaident pour le maintien de certains termes dans la traduction française (p. ex. le terme « Trafic des animaux »).

SPA-Fribourg estime qu’il serait important d’insérer dans la loi sur les épizooties une disposition qui rappellerait la nécessité de veiller à la protection des animaux dans la manière de les traiter.

Plusieurs associations (« Lapins de race », « Pigeons de race », « Volailles de race », FSK, Association « Oiseaux d’agrément suisse ») sont frappées de constater que la « biodiversité » et le maintien de la multiplicité des espèces ne sont pas pris en compte comme critère dans la lutte contre les épizooties. Ces associations estiment pourtant qu’il serait indispensable que la thématique de la diversité des espèces dans le monde animal soit adoptée dans la loi sur les épizooties.

3.3. Remarques article par article

Article 1

VB et SMG souhaiteraient que les détenteurs d’animaux aient le droit d’être consultés dans le cadre du processus conduisant à définir le statut des épizooties et que ce droit soit clairement réglementé.