Rapport LFE

et VETD LU demandent que l’opportunité de créer un FNE fasse l’objet d’un examen.

SH demande l’inscription d’une base légale permettant la création d’un FNE, à condition cependant que le fonds national des épizooties ne remplace pas, mais complète simplement les instruments cantonaux existants.

LBV émet quelques réserves quant à la création d’un fonds national des épizooties, car plusieurs questions et différentes possibilités de réglementation restent ouvertes. La création d’un FNE mérite examen à condition que ce fonds soit intégré dans la réglementation fédéraliste du système, qu’il favorise la réalisation de certains objectifs fondamentaux et facilite la prise de mesures uniformes sur le plan national. Il faudrait en priorité que la nouvelle réglementation soit clairement délimitée par rapport aux réglementations cantonales existantes et que, au bout du compte, les détenteurs d’animaux n’aient pas de frais supplémentaires. Les milieux de détenteurs d’animaux devraient participer activement à l’élaboration de la prévention et de la lutte contre les épizooties.

Selon JU et VET JU, la création d’un Fonds national des épizooties mérite une étude approfondie avant toute décision hâtive.

La CJA déclare que, dans le contexte actuel et sans aucune connaissance de modalités qui régleront le fonds national des épizooties, elle est opposée au principe d’un tel fonds. La CJA tient à maintenir un système qui fonctionne bien dans le canton du Jura et refuse de le mettre en péril pour régler des problèmes de cantons moins bien organisés.

AGORA estime que la création d’un FNE est problématique, que cette proposition doit être mieux étudiée, et qu’il y a lieu de répondre préalablement à toute une série de questions.

AgriGenève rejette la proposition de l’USP.

Selon FR, la création d’un FNE, tel que le propose l’USP serait fort problématique pour différentes raisons. Dans l’éventualité où la Confédération envisagerait de donner suite à cette proposition, FR souhaiterait que les cantons soient spécialement consultés sur cette question. C’est à l’occasion de cette consultation spéciale que FR développerait en détail les motifs de son refus.

BBV rejette l’instauration d’un FNE. Cette association est d’avis qu’il faut clarifier la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons avant de discuter de la question du financement.

Avant de créer une caisse nationale des épizooties, il faudrait, selon TG, mener une discussion de fond sur les tâches officielles dans le domaine des épizooties et sur l’organisation de la lutte contre les épizooties en Suisse. Au lieu de chercher à résoudre le problème que pose le système actuel via la question du financement, il faudrait discuter de la répartition des tâches et bien distinguer les obligations financières de chacun des partenaires. TG estime judicieux que la Confédération décide de manière centralisée des tâches qui doivent être accomplies en matière d’épizooties. Mais si la Confédération doit assumer ces tâches, elle doit aussi en avoir les moyens financiers.

GR est prêt à soutenir le projet de création d’un Fonds national des épizooties, à condition que ce fonds complète et ne remplace pas le système des instruments