Rapport LFE

de race », «Volailles de race», FSK, ZUN, associations «Petits animaux CH» et «Oiseaux d’agrément suisse»).

KLV AR demande de n’utiliser dorénavant que les vaccins testés. Les vaccins devraient également être testés au préalable quant à leur impact sur la sécurité alimentaire.

Article 47

Kf approuve les peines prévues en cas d’infractions, tout en s’opposant à la peine cumulative prévue à l’art. 38, al. 1, consistant à supprimer ou à réduire les paiements directs, ce qui équivaut selon eux à une double sanction.

USP, VTL, CAJB, PSL, SOBV, FSEC (CAPRINS), FSEB, SKMV, SHB, SBH, CTEBS, Swiss Beef CH et Suisseporcs voudraient que la disposition soit intitulée « Délits ».

Alinéa 1

Pour Les Verts, Demeter, Kleinbauern, Bio Suisse, BirdLife et Pro Natura, l’art. 106 CP qui prévoit un montant maximal de 10 000.— CHF devrait être applicable.

Alinéa 3

UDC, USP, VTL, CAJB, GS, LBV, ZBB, BVSZ, ZBV, LOBAG, SOBV, SKMV, PSBB, FiBL, CJA, SSMB, KLV AR, ASTAG, ZHBV, UPSV, PSL, FSEB, BBV, FSEC (CAPRINS), Suisseporcs, SHB, SBH, CTEBS et Swiss Beef CH ne voient aucune raison d’augmenter les amendes.

Article 48

TIR approuve l’adaptation du montant des peines en cas de contravention. Selon cette organisation, des peines dissuasives sont urgemment nécessaires, notamment pour réprimer le commerce illégal de chiens, qui est très lucratif. TIR se demande cependant si le cadre pénal prévu en cas de contravention est suffisant.

Alinéa 1

BL, VJF BL et PSL relèvent que le montant maximal de l’amende est certes mentionné dans le rapport explicatif, mais qu’il est absent de l’article lui-même. Il faudrait l’y introduire par analogie à l’art. 47 (« sera puni d’une amende de 10 000 francs ou plus… »)

UDC, USP, VTL, CAJB, GS, ZBB, BVSZ, ZBV, LBV, SOBV, SKMV, PSBB, FiBL, PSL, FSEB, FSEC (CAPRINS), Suisseporcs, SHB, CTEBS, Swiss Beef CH ne voient aucune raison d’augmenter les amendes.