Rapport LFE

3.2 Remarques générales

La société des employés de commerce de Suisse, la SCS, le PCS et le SFV se sont explicitement abstenus d’une prise de position. Economiesuisse, EXOTIS, ASC, CITS, FNS, FH, SPA-Vaud, Afr, HBH, WWF, Sukki et IWMC-CH ne se sont pas prononcés. L’Union des villes suisses, l’Union patronale suisse, JS et SDAT n’ont pas de remarques, puisqu’ils ne sont pas directement touchés par la loi. La branche des fabricants d’aliments pour animaux (VSF) ne s’estime pas non plus directement touchée par les modifications proposées. L’Académie suisse des sciences, ID, CEPF, SVBT, UNI/ETH, DGHT et FSPN approuvent l’avant-projet qui leur a été soumis.

TI, NW, GR, ZH; SH; USP, VTL, BBV, CAJB, SUISAG-SSP, LBV, AGRIDEA/SSB, LOBAG, SOBV, SKMV, PSBB, ASMP, SwissFur, PSL, FSEB, Suisseporcs, SHB, Swiss Beef CH, CVAM et CTEBS approuvent la révision de la lois sur les épizooties. Dans tous les cas où ils ne formulent pas d’objections explicites, il faut considérer qu’ils approuvent les modifications proposées.

L’USAM approuve l’orientation générale de l’avant-projet, mais demande qu’il soit tenu compte des requêtes fondées et justifiées de ses membres. Le ZHBV approuve également le projet, à condition que le lien établi entre la législation sur les épizooties et les paiements directs en soit retiré.

AR, FR, SG, BS, ZG, PDC, PSA, USP, VTL, CAJB, ZBB, BVSZ, ZBV, FSEC (CHEVAUX), FECH, FSH, AVSA, Swissgenetics, Proviande, VNSP, kf, Swiss Beef CH, HN, ACS approuvent également les modifications de la loi sur les épizooties. Le PLR souscrit à ces modifications qui permettent d’adapter les bases légales aux défis actuels de la prévention des épizooties.

Plusieurs participants à la consultation se félicitent de l’engagement accru de la Confédération au regard de la surveillance et de la prévention des épizooties (UR, SG, OW, LU, ZG, AG, BE, VeD BE, VETD LU; PSS, Les Verts; ASTAG, SSMB, KLV AR, UPSV, Bio Suisse). ZG, LU et VETD LU voudraient que les obligations financières de la Confédération soient clarifiées dans ce domaine. SO se félicite de ces adaptations de la loi qui permettront de maintenir le niveau de santé animale déjà élevé en Suisse. Ce canton estime qu’il est opportun de donner à la Confédération les moyens d’une prévention plus rapide et plus active des épizooties. ACS se félicite de la perspective du futur engagement financier de la Confédération en faveur de la surveillance et de la prévention des épizooties.

SG estime que les mesures de surveillance et de prévention prévues seront propices tout à la fois aux détenteurs d’animaux et à la population dans son ensemble. Ce canton estime qu’il faut mettre à la disposition de l’Office vétérinaire fédéral (OVF) les ressources financières nécessaires à la réalisation de ses objectifs.

Les associations « Lapins de race », « Pigeons de race » et « Volailles de race », FSK, ZUN, l’association « Petits animaux CH » et l’association « Oiseaux d’agrément suisse » se félicitent tout particulièrement de l’importance donnée aux mesures de prévention et à la collaboration internationale.

L’UDC rejette le projet de modification de la loi sur les épizooties dans la forme proposée. Ce parti conteste notamment la compétence du Conseil fédéral à conclure des traités internationaux. Il estime aussi que même si le niveau élevé de la lutte