Rapport LFE

analyse exhaustive de la proposition de création d’un FNE. Il faudrait examiner à cette occasion, estime Proviande, l’opportunité de remplacer l’actuelle « taxe commerciale » par la « taxe perçue à l’abattage ». Swissporcs propose un examen approfondi de la proposition de créer un FNE.

GS appuie la proposition de l’USP et propose également la création d’une base légale permettant d’instaurer un FNE, en complément aux instruments cantonaux existants, pour assurer le financement de mesures qui pourraient devenir indispensables.

Les PSBB sont d’avis qu’un FNE devrait être créé ou qu’il faudrait à tout le moins examiner l’opportunité de la création d’un tel fonds.

NE soutient la création d’un FNE en complément aux caisses des épizooties cantonales existantes. Selon ce canton, le financement doit être uniformisé tant au niveau cantonal qu’au niveau des détenteurs d’animaux.

PSL, CTEBS, SOBV, SHB, LOBAG, SUISAG-SSP et AGRIDEA/SSB sont d’avis qu’il faudrait profiter de la présente révision pour instaurer les instruments de financement d’une prévention et d’une lutte modernes et efficaces contre les épizooties.

LOBAG propose d’entamer des discussions avec les organisations agricoles de détenteurs d’animaux et les autres acteurs concernés afin de créer la base légale d’un FNE pour le long terme. Le FNE doit être conçu comme un complément subsidiaire sur le plan national des instruments existants sur le plan cantonal.

Pour NW, la création d’un FNE mérite examen à condition de l’intégrer dans le système fédéraliste actuel de lutte contre les épizooties et de garantir aux milieux de détenteurs d’animaux le droit de participation active lorsque des mesures de prévention et de lutte contre les épizooties sont décidées sur le plan national.

VTL défend l’idée que les détenteurs d’animaux devraient avoir un droit de participation au fonds national des épizooties et que les cantons ne peuvent se soustraire au financement de ce fonds.

Selon SZ, OW et KT URK, il faudrait que les différents acteurs du système fédéraliste de lutte contre les épizooties disposent des instruments nécessaires pour assurer une exécution homogène de la loi. C’est ce qui justifie selon eux l’inscription d’une base légale pour un fonds national des épizooties dans la loi sur les épizooties à la faveur de la révision actuelle.

ZH propose la création d’une base légale qui permettrait un financement uniforme des programmes de prévention et de lutte contre les épizooties en Suisse.

Selon BS, BE et VeD BE une démarche commune sur le plan national va de pair avec une réglementation uniforme du financement dans toute la Suisse. L’homogénéité du financement doit être assurée tant au niveau des cantons qu’au niveau des détenteurs d’animaux. BS, BE et VeD BE demandent que de nouveaux modèles financiers soient explorés, p. ex. sous la forme d’une caisse nationale des épizooties.

Selon le PDC, il faudrait examiner avec la branche l’opportunité de la création d’une caisse nationale des épizooties. Cet instrument permettrait de garantir plus simplement le financement des mesures de prévention. L’ASVC estime qu’il y aurait lieu d’étudier le financement centralisé de certaines mesures de police des épizooties. LU