Rapport LFE

1. Contexte

Les épisodes de la langue bleue et de la grippe aviaire ont montré que la Suisse doit relever de nouveaux défis dans la lutte contre les épizooties. Pour maintenir son niveau élevé de santé animale, elle doit anticiper et choisir les bonnes orientations au bon moment. Ce n’est que si elle parvient à préserver le statut sanitaire de ses animaux et la sécurité de sa production alimentaire, que son agriculture restera compétitive en Suisse d’abord, mais aussi sur le marché international. C’est dire que la Confédération doit renforcer ses mesures de prévention et se donner les moyens de les appliquer rapidement sur l’ensemble du territoire. La présente révision partielle de la loi sur les épizooties vise donc à adapter les bases légales aux exigences de notre temps en mettant en œuvre la motion « Prévention des épizooties » (08.3012) transmise par les Chambres fédérales. Par ailleurs quelques améliorations et actualisations ponctuelles s’imposent.

2. Procédure de consultation

Le 12 mai 2010, Le Conseil fédéral a mandaté le DFE pour l’ouverture d’une procédure de consultation sur trois objets: la loi fédérale sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées / une modification de la loi sur les épizooties / une modification de la loi sur la protection des animaux. Outre les cantons, le DFE a invité à la consultation 14 partis politiques, 11 organisations faîtières actives sur le plan suisse, 274 autres organisations et milieux intéressés. La consultation a pris fin le 31 août 2010.

Le projet a suscité 149 prises de position en tout, dont celles de 25 cantons, 8 services cantonaux, 6 partis politiques, 7 organisations faîtières, 71 autres organisations et autres milieux intéressés, enfin 32 organisations, associations et particuliers non consultés.

Le présent rapport résume les prises de position reçues sur la modification de la loi sur les épizooties en deux parties; la première concerne les remarques générales sur l'ensemble du projet, la seconde les remarques spécifiques article par article.

La liste des abréviations utilisées pour les participants à la consultation figure en annexe.