Rapport LFE

contre les épizooties de notre pays doit être maintenu, il n’en faut pas moins garder la mesure.

La SVS est d’avis que la modification de la loi doit permettre de maintenir, voire d’augmenter le niveau élevé de santé animale que connaît la Suisse. Cet objectif doit être atteint en priorité par la fonction coordinatrice de la Confédération.

Les Verts, Bio Suisse et Demeter ont l’impression que l’on a manqué une occasion de donner une orientation à la loi qui lui permettrait de relever réellement les défis du futur.

Fonds national des épizooties (FNE)

L’USP souhaiterait que l’on examine avec les milieux concernés l’opportunité de créer un Fonds national des épizooties. Cet examen devra établir si un tel FNE est réalisable, en analyser les possibilités de financement et déterminer si la délimitation de ce fonds par rapport aux instruments cantonaux qui existent dans ce domaine peut être clairement réglementée. Si les milieux concernés pouvaient se mettre d’accord sur un modèle, il serait judicieux d’inscrire une base légale pour un FNE dans la LFE à la faveur de la révision actuelle.

L’USP justifie sa demande d’examen par le fait que les instruments actuels de la législation sur les épizooties ne sont plus suffisants pour relever les nouveaux défis financiers des mesures à prendre. Ce FNE servirait à financer des programmes de prévention, de lutte et d’éradication des épizooties, à concrétiser rapidement les mesures décidées, à assurer le financement solidaire des mesures et à garantir une rémunération uniforme de ceux qui jouent un rôle dans leur mise en œuvre.

L’examen devrait tenir compte du fait que le FNE doit être conçu comme un complément sur le plan national des instruments existants sur le plan cantonal. Il conviendrait donc d’intégrer le FNE dans le système fédéraliste actuel de lutte contre les épizooties. Il conviendra de réglementer clairement la répartition entre les prestations financées par des ressources cantonales et celles qui seront financées par le fonds à créer.

AGRIDEA/SSB, Swissgenetics, FSEB, SKMV, Swiss Beef CH, FSEC (CHEVAUX), FECH et FSH soutiennent la proposition de l’USP. ASMP est tout à fait favorable à la création d’un FNE.

Le SSMB et ASTAG soutiennent la création d’un FNE proposée par l’USP. Il serait important selon eux d’accorder à ceux qui cofinancent le FNE le droit d’être consulté sur l’affectation des ressources financières du FNE. Tout en étudiant la proposition de créer un FNE, il faudrait discuter de l’application de la perception d’une taxe à l’abattage qui permettrait d’alimenter le fonds.

Si la proposition de créer un FNE ne devait pas aboutir, et ASTAG estiment qu’il faudrait financer les programmes nationaux concernant la santé animale au moyen de la taxe perçue à l’abattage. Selon ces deux participants à la consultation, la situation épizootique actuelle commanderait la création d’une sorte de « caisse de guerre » qui permettrait de prendre rapidement des mesures sans pesanteur bureaucratique.

Proviande estime qu’il est absolument nécessaire de créer un instrument permettant de financer la prévention et la lutte contre les épizooties et propose de faire une