Projet

Section 4 Préemballages de quantité nominale variable

Art. 24

1 L’écart toléré en moins des préemballages de quantité nominale variable marqués d’après le poids ne doit pas dépasser les valeurs ci-après lorsqu’ils sont mis pour la première fois sur le marché:

a. 2,0 g lorsque le poids du préemballage est inférieur à 500 g;

b. 5,0 g lorsque le poids du préemballage se situe entre 500 g et moins de 2 kg;

c. 10,0 g lorsque le poids du préemballage se situe entre 2 kg et 10 kg.

2 Il est interdit de profiter systématiquement des écarts tolérés en moins Le DFJP peut fixer les détails.

Chapitre 4 Bouteilles récipients-mesures

Art. 25 Définition

Sont considérés comme récipients-mesures les bouteilles:

a. réalisées en verre ou en toute autre matière présentant des qualités de rigidité et de stabilité donnant les mêmes garanties métrologiques que le verre.

b. bouchées on conçues pour être bouchées, et destinées au stockage, au transport ou à la livraison de liquides.

c. qui ont une capacité nominale égale ou supérieure à 5 cl. et inférieure ou égale à 5 l..

d. permettre au moment du remplissage jusqu’à une certaine hauteur ou un certain pourcentage, de mesurer avec une exactitude suffisante le contenu de la capacité d’arasement.

Art. 26 Marquage du volume

1 Les bouteilles récipients-mesures sont caractérisées par les capacités suivantes, qui sont toujours définies à la température de 20° C : la capacité nominale, la capacité d’arasement, le vide et la capacité effective.

2 La capacité nominale est le volume de liquide indiqué sur la bouteille que celle-ci doit contenir dans des conditions d’utilisation normales.

3 La capacité d’arasement correspond au volume de liquide que la bouteille contient quand elle est elle remplie à ras bord.

4 Le vide correspond à la différence entre la capacité nominale et la capacité à ras bord.

[ PROJET, 12.08.11 ]