Projet

b. lorsque le nombre de préemballages présentant un contenu supérieur ou égal à la valeur déclarée est inférieur au nombre minimum N+(n) fixé dans le tableau ci-dessus; ou

c. lorsque la courbe reliant sur le graphique les points représentatifs des sommes consécutives SF/T coupe la droite brisée BCD, point D exclu.

722 Un lot contenant entre 21 et 100 pièces est réputé non-conforme lorsque le

résultat du contrôle est négatif, à savoir :

a. lorsque la courbe reliant sur le graphique les points représentatifs des sommes consécutives SF/T coupe la droite brisée BCD, point D exclu ; ou

b. lorsque le contrôle n’aboutit qu’au 13e préemballage et que le nombre de préemballages présentant un écart F positif est inférieur à 4.

723 Le chiffre 73 est réservé.

73 Seconde évaluation

731 En cas de résultat négatif du contrôle et si une partie des mesurages n’a porté

que sur le poids brut, l’entreprise soumise au contrôle peut exiger que les préemballages du même échantillon soient ouverts et que leur poids ou leur volume net soit mesuré.

732 Le contrôleur procède dans ce cas à une seconde évaluation basée sur les poids

ou les volumes nets. Seule cette seconde évaluation fait foi.

74 Procédure en cas de non-conformité du lot

741 Si la seconde évaluation est aussi négative, un nouveau contrôle doit être fait

au plus tard dans un délai de six mois sur un lot appartenant à la même entreprise et, si possible, sur le même produit.

742 Si le nouveau contrôle donne encore un résultat négatif, le contrôleur ouvre les

préemballages et les préemballages de réserve de l’échantillon qui n’ont pas encore été ouverts, détermine leur contenu et consigne les résultats dans un procès-verbal.

743 Le contrôleur dénonce le fabricant soumis au contrôle ou l’entreprise qui a fait

l’objet d’un contrôle.

[ PROJET, 12.08.11 ]