Projet

Art. 12 Déclaration de quantité d’après la surface, la longueur ou le nombre

de pièces

La déclaration de quantité des préemballages de marchandises vendues à la surface, la longueur ou au nombre de pièces doivent porter les indications suivantes:

a. la quantité nominale d’une hauteur minimale de 2 mm;

b. les indications prévues à l’art. 11, al. 1, let. b et c.

Art. 13 Inscriptions

La déclaration de quantité doit être apposée de manière indélébile à un endroit bien visible et parfaitement lisible. Elle doit pouvoir être lue sans qu’il soit nécessaire d’ouvrir ou de déplier l’emballage.

Section 2 Préemballages particuliers

Art. 14 Emballages multiples

1 Les préemballages multiples contenant au moins deux emballages de la même marchandise non destinés à être vendus individuellement doivent porter la déclaration de la quantité nominale totale.

2 Sur un emballage composé contenant au moins deux emballages de marchandises différentes non destinés à être vendus individuellement ou remplis de marchandises séparées, doit figurer la déclaration de la quantité nominale de chaque marchandise. 3 Sur un emballage composé contenant au moins deux préemballages munis d’une déclaration de quantité suffisante pour la vente individuelle doit figurer l’une des indications supplémentaires suivantes:

a. le nombre et la quantité nominale de chaque préemballage, ou

b. la quantité nominale totale de l’emballage composé.

4 La déclaration prévue à l’al. 3 n’est pas nécessaire si:

a. chaque préemballage est visible, facilement dénombrable et

b. si les déclarations de la quantité nominale sont reconnaissables :

1. sur au moins un préemballage, pour les préemballages de même quantité nominale,

2. sur tous les préemballages, pour les préemballages de quantité nominale variable.

5 Les emballages multiples contenant des repas tout préparés multiples de plusieurs plats doivent porter la quantité nominale totale.

[ PROJET, 12.08.11 ]